assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la sécurité du barrage de Vichy et des mesures de réduction des risques de l'étude de dangers
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la sécurité du barrage de Vichy et des mesures de réduction des risques de l'étude de dangers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la sécurité du barrage de Vichy et des mesures de réduction des risques...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la sécurité du barrage de Vichy et des mesures de réduction des risques de l'étude de dangers
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la sécurité du barrage de Vichy et des mesures de réduction des risques...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la sécurité du barrage de Vichy et des mesures de réduction des risques de l'étude de dangers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la sécurité du barrage de Vichy et des mesures de réduction des risques...”
Description du marché
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la sécurité du barrage de Vichy et des mesures de réduction des risques de l'étude de dangers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'étude proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une visite sur site est préconisée. Elle aura lieu le Mardi 21 février 2023.
Rdv auprès de M. Mathieu BOISSEAU - directeur des Milieux Aquatiques et...”
Informations complémentaires
une visite sur site est préconisée. Elle aura lieu le Mardi 21 février 2023.
Rdv auprès de M. Mathieu BOISSEAU - directeur des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations - ingénierie du Barrage de Vichy - au 04.70.96.57.38 / 06.43.85.03.88
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés...”
Liste et brève description des conditions
-Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics) ;
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics)
la Dc2 devra bien mentionner :
- les renseignements relatifs aux capacités professionnelles ou références des prestations similaires durant les 3 dernières années ;
- les renseignements relatifs aux moyens du candidat (matériel, personnel), le chiffre d'affaires de la société se rapportant à l'activité concernée sur les 3 dernières années d'exercice
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
- en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le financement est assuré par le budget de la Ville de Vichy. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement, et à compter de...”
le financement est assuré par le budget de la Ville de Vichy. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement, et à compter de la date de réception sur Chorus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont FD
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont Fd
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 016-042406 (2023-01-18)
Informations complémentaires (2023-02-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 016-042406
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
report de la date limite de remise des offres au 10 mars 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 042-123644 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121176.75 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détude proposée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-042406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23VC025
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la sécurité du barrage de Vichy et des mesures de réduction des risques...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la sécurité du barrage de Vichy et des mesures de réduction des risques de l'étude de dangers
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: isl ingenierie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121176.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 093-288122 (2023-05-10)