assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre billettique de tarifications multimodales

Région Provence Alpes Côte d'Azur

appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire mixte exécuté par bons de commande et à prix unitaires et par marchés subséquents.Sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 125 000 euro(s) (H.T.).La Région met en place des tarifications dites multimodales avec les autorités organisatrices de la mobilité locale, à l'instar du Pass Intégral sur le territoire de la Métropole d'aix-marseille Provence ou encore le Pass Sudazur sur le territoire des Alpes-Maritimes et de la Principauté de Monaco. Chef de file de l'intermodalité, elle est aussi garante de l'interopérabilité régionale.Dans ce cadre, la Région a besoin d'être assistée :-dans la mise en oeuvre opérationnelle de ses projets tarifaires,-dans sa prise de décision et ses missions de chef de file de l'intermodalité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kisio Services & Consulting

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-160
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016211
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les missions au prestataire au sein de ce marché d'amo visent notamment à :-définir un scénario de mise en oeuvre billettique lors d'un projet de nouvelle tarification multimodal,-définir les prérequis techniques et rédiger les évolutions à conduire sur les différents systèmes,-piloter les tests d'interopérabilité,-mettre à jour les documents de la charte d'interopérabilité,-échanger avec les experts billettiques partenaires,-porter des expertises billettiques en lien avec des projets de distributions de titres multimodaux et d'interopérabilité.Le jugement des offres sera effectué selon les pondérations et critères de jugement suivants :Valeur technique de l'offre 60%. Note sur 60 points appréciée au regard du mémoire technique dans lequel sera analysé:- sous critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations noté sur 30 points- sous critère 2 : -Adéquation de la méthodologie et organisation proposée pour mener les prestations notées sur 30 ptsprix des prestations 40%. Note sur 40 points selon la formule (Prix DQE du moins disant/prix DQE du candidat) *40La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise "

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Ac est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée sans excéder 4 ans. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la date d'échéance de la période en cours, le contrat sera reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 007-016211 (2023-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397884
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-016211
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Il est reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Directeur de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Unité Support Notifications : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: kisio Services & Consulting
Adresse postale: 20 Rue Hector Malot
Commune postale: Paris 12
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 99 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 125-397884 (2023-06-28)

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