: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une charte socle métropolitaine pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Brève description

le présent marché a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une charte socle métropolitaine Relogement pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - pour partie à un marché ; - pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des moyens humains et de l'organisation de l'équipe : 30 % * Sous-Critère B : Qualité de la méthodologie et efficience de mode opérationnel pour la réalisation des missions : 70 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché ;- pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.------------------------------------l'estimation est décomposée comme suit : - pour la partie forfaitaire : 81 500euros HT- pour la partie accord-cadre : 10 500 euros HT - total : 92 000 euros HT - le montant maximum est fixé à 20 000 euros HT pour la partie à bons de commande

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 04/09/2023.les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-R2132-1 et R-2183-5du Code de la Commande PubliqueLe montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 73 500,00euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 10 500,00euro(s) (H.T.).