Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'aménagements et d'entretien

APRR.

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'aménagements et d'entretien sur le périmètre des sociétés APRR, AREA, Adelac ALIENOR, ALIAE, CEVM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services de conseil en matière d'autoroutes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'autoroutes
Numéro de référence: BPC000976
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: gec-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: http://www.aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036354
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec montant maximum, avec cinq (5) attributaires maximum Le montant maximum du lot n°1 est de 4 000 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Un accord-cadre sera conclu avec les 5 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: LOT 1 - AMO - Assistance à la conduite d'opérations autoroutières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations d'aménagement et d'entretien sur les réseaux de la Société incluant tout ou partie de la mise au point des programmes, la consultation et le pilotage des maîtres d'oeuvre et prestataires, le suivi des études et travaux en interface avec les services internes dont l'exploitation et les services extérieurs à la société, le reporting financier et le suivi du planning. À titre indicatif, il est envisagé entre 5 et 10 études par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: LOT 2 - AMO - Assistance à la planification des opérations et au suivi des procédures autoroutières
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la planification des opérations d'aménagement et d'entretien sur les réseaux de la Société incluant la tenue à jour d'un livret planning de l'ensemble des actions à mener sur l'opération, le suivi des procédures réglementaires autoroutières (y compris veille et conseil), et des missions spécifiques de type analyse de la valeur et/ou gestion des risques. À titre indicatif, il est envisagé entre 5 et 10 études par an

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec montant maximal, avec trois (3) attributaires maximum. Le montant maximum du lot n°2 est de 1 600 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Un accord-cadre sera conclu avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR (APRR-AREA-A'LIENOR-CEVM-ADELAC-ALIAE)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

Situation économique et financière:

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

5) La liste des principales missions réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant de la prestation réalisée en propre, les dates de début et de fin (ou si en cours) et le destinataire public ou privé. La réalisation de ces missions sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat incluant les coordonnées du destinataire public ou privé;Le candidat démontrera ses compétences dans les domaines suivants : - pour le LOT 1 - AMO assistance à la conduite d'opération autoroutière :- management de projet autoroutiers (organisation, planification, gestion administrative et financière). - technique : compréhension des problèmes techniques abordés, des délais de réalisation prévus et détection des risques potentiels associés- législation et réglementation liées au processus de conception et de réalisation de projets autoroutiers. - procédures environnementales (DUP, autorisation environnementale, archéologie,...)- gestion administrative des appels d'offres et des marchés publics- pour le LOT 2 : AMO planification des opérations et suivi des procédures autoroutières :- planification détaillée d'opérations autoroutières - suivi et veille sur l'évolution de la législation et de la réglementation applicables aux opérations autoroutières- analyse des risques - analyse de la valeur- reporting et communication (tableaux de bord, fiches de synthèse, documents de communication).6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Le candidat ou le groupement devra démontrer, disposer des moyens (moyens humains et matériels) de mener en parallèle plusieurs opérations (au minimum trois).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives aux deux lots nécessitent une expertise du domaine autoroutier ainsi que la maîtrise des méthodes de gestion de projet. Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 5 expériences au cours des trois (3) dernières années pour des missions de : - pour le LOT 1 - AMO : Missions d'assistance à la conduite d'opération autoroutière.- pour le LOT 2 : AMO : missions de planification des opérations et suivi des procédures autoroutières , gestion des risques et analyse de la valeur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016250029
Nom du pouvoir adjudicateur: Area.
Numéro d'enregistrement national: 702027871
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Aliae
Numéro d'enregistrement national: 844440370
Adresse postale: Route d'Hauterive
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Pays: Allier 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy La Ravoire
Commune postale: Epagny metz-tessy
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: A'lienor
Numéro d'enregistrement national: 491529855
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Commune postale: Serres-castet
Code postal: 64121
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CEVM (Compagnie Eiffage Viaduc de Millau)
Numéro d'enregistrement national: 478051535
Adresse postale: Péage St Germain
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sociétés concessionnaires d'autoroutes
Contact
Point de contact: Cellule Marchés - Service GEC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: DGA-IC Service GEC Cellule Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

A/ Critères de sélection des candidats - Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.B/ Forme juridique du candidat Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité d'accepter la candidature pour un seul des deux lots, si la candidature ne donne pas de garanties suffisantes pour être retenu pour les deux lots. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.C/ Modalité d'accès au DCELe dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur www.aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme».D/ Modalités de remise des dossiers et contenu des offresCes modalités sont décrites dans le Règlement de la consultation. Les dossiers devront parvenir par voie électronique via le profil d'acheteur https://www.aprr.achatpublic.com.. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2023/S 015-036354 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 719 031 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575329
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-036354
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres.La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 1 600 000 euro(s) HT.Pour information, le lot 1 a été declaré sans suite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: Egis conseil
Adresse postale: 4, rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreil cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 210 825 EUR 💰
Nom: Setec organisation
Adresse postale: 42-52, quai de la Rapée
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 302868.5 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: Bg ingenieurs conseils
Adresse postale: 13, rue des Emeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Algoe sas
Adresse postale: 9bis, route de Champagne - CS 60208
Commune postale: Ecully cedex
Code postal: 69134
Valeur totale du marché: 205337.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 184-575329 (2023-09-20)

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