La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'aménagements et d'entretien sur le périmètre des sociétés APRR, AREA, Adelac ALIENOR, ALIAE, CEVM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 016250029
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule Marchés - Service GEC
Courrier électronique: gec-cellule-marches@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area.
Numéro d'enregistrement national: 702027871
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: DGA-IC Service GEC Cellule Marchés
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aprr.achatpublic.com🌏
Nom: Aliae
Numéro d'enregistrement national: 844440370
Adresse postale: Route d'Hauterive
Commune postale: Abrest
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 03200
Région: Allier🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy La Ravoire
Commune postale: Epagny metz-tessy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: A'lienor
Numéro d'enregistrement national: 491529855
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Commune postale: Serres-castet
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CEVM (Compagnie Eiffage Viaduc de Millau)
Numéro d'enregistrement national: 478051535
Adresse postale: Péage St Germain
Commune postale: Millau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sociétés concessionnaires d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'aménagements et d'entretien
BPC000976”
Produits/services: Services de conseil en matière d'autoroutes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'aménagements et d'entretien sur...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'aménagements et d'entretien sur le périmètre des sociétés APRR, AREA, Adelac ALIENOR, ALIAE, CEVM.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 - AMO - Assistance à la conduite d'opérations autoroutières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR (APRR-AREA-A'LIENOR-CEVM-ADELAC-ALIAE)
Description du marché:
“Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations d'aménagement et d'entretien sur les réseaux de la Société incluant tout ou...”
Description du marché
Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations d'aménagement et d'entretien sur les réseaux de la Société incluant tout ou partie de la mise au point des programmes, la consultation et le pilotage des maîtres d'oeuvre et prestataires, le suivi des études et travaux en interface avec les services internes dont l'exploitation et les services extérieurs à la société, le reporting financier et le suivi du planning. À titre indicatif, il est envisagé entre 5 et 10 études par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec montant maximum, avec cinq (5) attributaires maximum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec montant maximum, avec cinq (5) attributaires maximum Le montant maximum du lot n°1 est de 4 000 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Un accord-cadre sera conclu avec les 5 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 2 - AMO - Assistance à la planification des opérations et au suivi des procédures autoroutières” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la planification des opérations d'aménagement et d'entretien sur les réseaux de la Société incluant la...”
Description du marché
Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la planification des opérations d'aménagement et d'entretien sur les réseaux de la Société incluant la tenue à jour d'un livret planning de l'ensemble des actions à mener sur l'opération, le suivi des procédures réglementaires autoroutières (y compris veille et conseil), et des missions spécifiques de type analyse de la valeur et/ou gestion des risques. À titre indicatif, il est envisagé entre 5 et 10 études par an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec montant maximal, avec trois (3) attributaires...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec montant maximal, avec trois (3) attributaires maximum. Le montant maximum du lot n°2 est de 1 600 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Un accord-cadre sera conclu avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) La liste des principales missions réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant de la prestation réalisée en propre, les dates...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) La liste des principales missions réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant de la prestation réalisée en propre, les dates de début et de fin (ou si en cours) et le destinataire public ou privé. La réalisation de ces missions sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat incluant les coordonnées du destinataire public ou privé;Le candidat démontrera ses compétences dans les domaines suivants : - pour le LOT 1 - AMO assistance à la conduite d'opération autoroutière :- management de projet autoroutiers (organisation, planification, gestion administrative et financière). - technique : compréhension des problèmes techniques abordés, des délais de réalisation prévus et détection des risques potentiels associés- législation et réglementation liées au processus de conception et de réalisation de projets autoroutiers. - procédures environnementales (DUP, autorisation environnementale, archéologie,...)- gestion administrative des appels d'offres et des marchés publics- pour le LOT 2 : AMO planification des opérations et suivi des procédures autoroutières :- planification détaillée d'opérations autoroutières - suivi et veille sur l'évolution de la législation et de la réglementation applicables aux opérations autoroutières- analyse des risques - analyse de la valeur- reporting et communication (tableaux de bord, fiches de synthèse, documents de communication).6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Le candidat ou le groupement devra démontrer, disposer des moyens (moyens humains et matériels) de mener en parallèle plusieurs opérations (au minimum trois).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives aux deux lots nécessitent une expertise du domaine autoroutier ainsi que la maîtrise des méthodes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives aux deux lots nécessitent une expertise du domaine autoroutier ainsi que la maîtrise des méthodes de gestion de projet. Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 5 expériences au cours des trois (3) dernières années pour des missions de : - pour le LOT 1 - AMO : Missions d'assistance à la conduite d'opération autoroutière.- pour le LOT 2 : AMO : missions de planification des opérations et suivi des procédures autoroutières , gestion des risques et analyse de la valeur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.” Informations complémentaires
“A/ Critères de sélection des candidats - Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités...”
A/ Critères de sélection des candidats - Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.B/ Forme juridique du candidat Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité d'accepter la candidature pour un seul des deux lots, si la candidature ne donne pas de garanties suffisantes pour être retenu pour les deux lots. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.C/ Modalité d'accès au DCELe dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur www.aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme».D/ Modalités de remise des dossiers et contenu des offresCes modalités sont décrites dans le Règlement de la consultation. Les dossiers devront parvenir par voie électronique via le profil d'acheteur https://www.aprr.achatpublic.com.. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2023/S 015-036354 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 719 031 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-036354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23Y88
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“LOT 2 - AMO - Assistance à la planification des opérations et au suivi des procédures autoroutières”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Adresse postale: 4, rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreil cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 825 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23Y89
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec organisation
Adresse postale: 42-52, quai de la Rapée
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75583
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302868.5 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23Y90
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bg ingenieurs conseils
Adresse postale: 13, rue des Emeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
Nom: Algoe sas
Adresse postale: 9bis, route de Champagne - CS 60208
Commune postale: Ecully cedex
Code postal: 69134
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205337.5 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres.La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 1 600 000 euro(s) HT.Pour information, le lot 1 a été declaré sans suite.
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Source: OJS 2023/S 184-575329 (2023-09-20)