assistance à maitrise d'ouvrage Haute Qualité Environnementale infrastructure durable

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la présente consultation a pour objet une mission d'assistance au maitre d'ouvrage en vue de la certification Haute Qualité Environnementale (Hqe®) " Infrastructures durables " délivrée par Certivea, à la fois pour la phase fine de conception mais surtout pour les phases " construction " et " mise en service " de la ligne C du métro de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• syola Conseil
• Terao

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Indicateurs environnementaux pour la construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: M3 2022 00230 M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046485
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 ou ayant pour objet des prestations supplémentaires en application de l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse en Haute-Garonne 31000 - t

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs de la société disposant de compétence en accompagnement de maitre d'ouvrage en Hqe®, et plus spécifiquement en Hqe® infrastructures durables.-une liste de références similaires en matière accompagnement de maitre d'ouvrage en Hqe®, et plus spécifiquement en Hqe® infrastructures durables, en réalisation de bilans carbone d'infrastructure, en indiquant le montant de l'opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant de sa prestation.Le dossier de candidature se limitera à lister 5 références les plus récentes et les plus pertinentes au maximum.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: frj23
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 017-046485 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425171
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-046485
Numéro JO-S: 134

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse en Haute-Garonne 31000 T

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: syola Conseil
Adresse postale: 1112, route de Lanta - en Coufette
Commune postale: Tarabel
Code postal: 31570
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 191 850 EUR 💰
Nom: terao
Adresse postale: 10, cité de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 134-425171 (2023-07-10)

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