assistance à maîtrise d'ouvrage et diagnostic pour le risque amiante de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon

Ville de Lyon

accords-Cadres exécutables par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum pour toute la durée présumée de chaque accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) Ht par accord-cadre.Les estimations dans chacun des lots sont indiquées pour la durée totale présumée des accords-cadres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TUV Sud France
• Wegroup

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2023-01-31	Informations complémentaires
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: A3gb7646
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024686
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure d'appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Clause d'attribution spécifique : afin d'assurer une continuité de service sur le territoire, un soumissionnaire ne pourra obtenir que 2 lots maximum. Les titulaires se suppléeront les uns les autres en cas de défaillance de l'un d'eux (détail dans le règlement de la consultation et dans le Ccapc)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteur 7 et 8ème arrondissements
Numéro du lot: 01
Brève description:

les principales prestations sont :- un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta),- un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente,- un repérage étendu avant travaux ou démolition (diagnostic avant travaux = Dat),- les missions de contrôles périodiques : Contrôles, mises à jour et compléments du dossier technique amiante.L'accord-cadre s'exécutera dans le secteur des 7ème et 8ème arrondissements

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er juillet 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2024. Il est reconductible 3 fois une année

Intitulé du lot: secteur 5 et 9ème arrondissements
Numéro du lot: 02
Brève description:

Intitulé du lot: secteur 3 et 6ème arrondissements
Numéro du lot: 03
Brève description:

Intitulé du lot: secteur 1, 2 et 4ème arrondissements
Numéro du lot: 04
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

- Qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- titres études : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Capacité à réaliser des prestations de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis.- Effectif minimum de 4 opérateurs de repérages amiante certifiés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement Ville de Lyon (coordonnateur) - ccas de Lyon
Adresse postale: place de la Comédie
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 010-024686 (2023-01-10)

Informations complémentaires (2023-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067946
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-024686
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2023/S 025-067946 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425643
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: wegroup
Adresse postale: 30 Av Du Chateau De Jouques
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: tuv Sud France
Adresse postale: 42 Che Du Moulin Carron
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 134-425643 (2023-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)