accords-Cadres exécutables par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum pour toute la durée présumée de chaque accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) Ht par accord-cadre.Les estimations dans chacun des lots sont indiquées pour la durée totale présumée des accords-cadres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement Ville de Lyon (coordonnateur) - ccas de Lyon
Adresse postale: place de la Comédie
Commune postale: Lyon Cedex 01
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage et diagnostic pour le risque amiante de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon
A3gb7646”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“accords-Cadres exécutables par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum pour toute la durée présumée de chaque...”
Brève description
accords-Cadres exécutables par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum pour toute la durée présumée de chaque accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) Ht par accord-cadre.Les estimations dans chacun des lots sont indiquées pour la durée totale présumée des accords-cadres
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 7 et 8ème arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“les principales prestations sont :- un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta),- un repérage étendu donnant lieu...”
Description du marché
les principales prestations sont :- un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta),- un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente,- un repérage étendu avant travaux ou démolition (diagnostic avant travaux = Dat),- les missions de contrôles périodiques : Contrôles, mises à jour et compléments du dossier technique amiante.L'accord-cadre s'exécutera dans le secteur des 7ème et 8ème arrondissements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er juillet 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er juillet 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2024. Il est reconductible 3 fois une année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 5 et 9ème arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“les principales prestations sont :- un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta),- un repérage étendu donnant lieu...”
Description du marché
les principales prestations sont :- un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta),- un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente,- un repérage étendu avant travaux ou démolition (diagnostic avant travaux = Dat),- les missions de contrôles périodiques : Contrôles, mises à jour et compléments du dossier technique amiante.L'accord-cadre s'exécutera dans le secteur des 5ème et 9ème arrondissements
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 3 et 6ème arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“les principales prestations sont :- un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta),- un repérage étendu donnant lieu...”
Description du marché
les principales prestations sont :- un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta),- un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente,- un repérage étendu avant travaux ou démolition (diagnostic avant travaux = Dat),- les missions de contrôles périodiques : Contrôles, mises à jour et compléments du dossier technique amiante.L'accord-cadre s'exécutera dans le secteur des 3ème et 6ème arrondissements
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 1, 2 et 4ème arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“les principales prestations sont :- un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta),- un repérage étendu donnant lieu...”
Description du marché
les principales prestations sont :- un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta),- un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente,- un repérage étendu avant travaux ou démolition (diagnostic avant travaux = Dat),- les missions de contrôles périodiques : Contrôles, mises à jour et compléments du dossier technique amiante.L'accord-cadre s'exécutera dans le secteur des 1er, 2ème et 4ème arrondissements
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- titres études : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Capacité à réaliser des prestations de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis.- Effectif minimum de 4 opérateurs de repérages amiante certifiés”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Capacité à réaliser des prestations de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis.- Effectif minimum de 4 opérateurs de repérages amiante certifiés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure d'appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Clause d'attribution spécifique : afin d'assurer une continuité de service sur le territoire, un soumissionnaire ne pourra obtenir que 2 lots maximum. Les titulaires se suppléeront les uns les autres en cas de défaillance de l'un d'eux (détail dans le règlement de la consultation et dans le Ccapc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 010-024686 (2023-01-10)
Informations complémentaires (2023-01-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-024686
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“date: 16/02/2023 à 09h00lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles” Nouvelle valeur
Texte:
“date: 28/02/2023 à 09h00lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles”
Source: OJS 2023/S 025-067946 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-024686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: O4659a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur 7 et 8ème arrondissements
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: wegroup
Adresse postale: 30 Av Du Chateau De Jouques
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: O4660a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur 5 et 9ème arrondissements
Nom et adresse du contractant
Nom: tuv Sud France
Adresse postale: 42 Che Du Moulin Carron
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: O4661a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur 3 et 6ème arrondissements
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: O4662a
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur 1, 2 et 4ème arrondissements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
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Source: OJS 2023/S 134-425643 (2023-07-10)