la présente consultation est composée de deux lots :-Lot 1 : Mission d'amo pour un Mgp de rénovation de l'école Maupomet-Lot 2 : Mission d'amo pour un Mgp de rénovation du gymnase GuimierLa mission générale d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) comporte les tranches et les phases suivantes :Tranche ferme : Assistance dans la définition des objectifs de performances (Phase 1)tranche optionnelle 1 :Assistance à la consultation du marché global de performance (Phase 2)tranche optionnelle 2 :Assistance pendant la conception du projet (Phase 3)assistance lors de la conduite des travaux et leurs réceptions (Phase 4)tranche optionnelle 3 :Assistance pour le suivi de l'exploitation maintenance - 2 ans (Phase 5)tranche optionnelle 4 :Assistance pour le suivi de l'exploitation maintenance - 3 ans supplémentaires (Phase 6)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) à la réalisation d'un projet de réhabilitation par marché global de performance
23st001”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation est composée de deux lots :-Lot 1 : Mission d'amo pour un Mgp de rénovation de l'école Maupomet-Lot 2 : Mission d'amo pour un Mgp...”
Brève description
la présente consultation est composée de deux lots :-Lot 1 : Mission d'amo pour un Mgp de rénovation de l'école Maupomet-Lot 2 : Mission d'amo pour un Mgp de rénovation du gymnase GuimierLa mission générale d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) comporte les tranches et les phases suivantes :Tranche ferme : Assistance dans la définition des objectifs de performances (Phase 1)tranche optionnelle 1 :Assistance à la consultation du marché global de performance (Phase 2)tranche optionnelle 2 :Assistance pendant la conception du projet (Phase 3)assistance lors de la conduite des travaux et leurs réceptions (Phase 4)tranche optionnelle 3 :Assistance pour le suivi de l'exploitation maintenance - 2 ans (Phase 5)tranche optionnelle 4 :Assistance pour le suivi de l'exploitation maintenance - 3 ans supplémentaires (Phase 6)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 232 444 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission d'amo pour un Mgp de rénovation de l'école Maupomet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“missions définies dans le Cahier des clauses techniques particulièresmontant estimé des travaux : 1 591 368 euro(s) ht (valeur dec 2022)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 482 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 80
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission d'amo pour un Mgp de rénovation du gymnase Guimier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions définies dans le Cahier des clauses techniques particulièresmontant estimé des travaux : 2 282 700 euro(s) ht (valeur dec 2022)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 962 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Habilitation du signataire des pièces du marché Et/Ou les habilitations des membres du groupement permettant au mandataire de candidater et de signer le marché en leur nom- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la soumission- indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la soumission- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attention, le candidat seul ou le mandataire devra produire au moins deux références réceptionnées, dans les 5 dernières années, en matière d'amo dans le cadre d'un marché global de performance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -la signature electronique est Facultative.Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres UNIQUEMENT par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/ plateforme de dématérialisation AWS Achat.Les candidats sont invités à télécharger sur le site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 à jour.Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 0811 65 23 75.Le candidat est informe Qu'Une visite de site pour les 2 lots est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1) ;- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2023/S 063-186112 (2023-03-24)