animation de la politique de soutien à la méthanisation
Région Bourgogne Franche-Comté
l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de 3 volets, afin de la rendre plus accessible à un large public :
- Volet no1 : Consolidation de l'état de connaissance des installations de méthanisation en Bfc
- Volet no2 : Coordination des acteurs en facilitant l'interconnaissance
- Volet no3 : Organisation des réponses de 1er niveau pour les acteurs (futurs porteurs de projet, élus)
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Solagro
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-20 | Avis de marché |
| 2023-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2023-06S01-003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4, square castan - cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 379133030 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178976
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: CESSOT Céline, Direction des achats - Région BFC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional de BFC - direction des achats
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Céline CESSOT
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30, rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon,
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 060-178976 (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2023-06S01-003
Brève description:
l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de 3 volets, afin de la rendre plus accessible à un large public :
- Volet no1 : Consolidation de l'état de connaissance des installations de méthanisation en Bfc
- Volet no2 : Coordination des acteurs en facilitant l'interconnaissance
- Volet no3 : Organisation des réponses de 1er niveau pour les acteurs (futurs porteurs de projet, élus)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4, square castan - cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 379133030 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178976
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
appel d'offre ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Le marché se compose pour partie de prix forfaitaires et pour partie de prix unitaires en application de l'article R2112-6 du Code de la commande publique, en fonction du contenu même des prestations à réaliser pour chaque ligne de prix.
Le montant maximal annuel attribué par la région pour l'exécution des missions, objet du marché, est de 150 000 euro (T.T.C.) par an.
Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les
Candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternumbfc.fr - référence de la consultation :
2023-06s01-003. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés
avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de 3 volets, afin de la rendre plus accessible à un large public :
- Volet no1 : Consolidation de l'état de connaissance des installations de méthanisation en Bfc
- Volet no2 : Coordination des acteurs en facilitant l'interconnaissance
- Volet no3 : Organisation des réponses de 1er niveau pour les acteurs (futurs porteurs de projet, élus)
Brève description:
l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de 3 volets, afin de la rendre plus accessible à un large public
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
en application
de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la
région Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: CESSOT Céline, Direction des achats - Région BFC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional de BFC - direction des achats
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Céline CESSOT
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
appel d'offre ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Le marché se compose pour partie de prix forfaitaires et pour partie de prix unitaires en application de l'article R2112-6 du Code de la commande publique, en fonction du contenu même des prestations à réaliser pour chaque ligne de prix.
Le montant maximal annuel attribué par la région pour l'exécution des missions, objet du marché, est de 150 000 euro (T.T.C.) par an.
Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les
Candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternumbfc.fr - référence de la consultation :
2023-06s01-003. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés
avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30, rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon,
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 060-178976 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373274.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521093
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-178976
Numéro JO-S: 165
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe présentée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: solagro
Adresse postale: 75 Voie du TOEC - cS 27608
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 373274.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 165-521093 (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373274.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521093
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-178976
Numéro JO-S: 165
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe présentée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: solagro
Adresse postale: 75 Voie du TOEC - cS 27608
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 373274.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 165-521093 (2023-08-24)
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