animation de la politique de soutien à la méthanisation

Région Bourgogne Franche-Comté

l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de 3 volets, afin de la rendre plus accessible à un large public :
- Volet no1 : Consolidation de l'état de connaissance des installations de méthanisation en Bfc
- Volet no2 : Coordination des acteurs en facilitant l'interconnaissance
- Volet no3 : Organisation des réponses de 1er niveau pour les acteurs (futurs porteurs de projet, élus)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4, square castan - cs51857
Commune postale: Besancon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CESSOT Céline, Direction des achats - Région BFC
Téléphone: +33 379133030 📞
Courrier électronique: celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil régional de BFC - direction des achats
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline CESSOT
Téléphone: +33 379133030 📞
Courrier électronique: celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: animation de la politique de soutien à la méthanisation 2023-06S01-003
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Brève description:
“l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la région...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“appel d'offre ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Le marché se compose pour partie de prix...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30, rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon,
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 060-178976 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373274.70 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe présentée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-178976

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-06S01M0650
Titre: animation de la politique de soutien à la méthanisation
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: solagro
Adresse postale: 75 Voie du TOEC - cS 27608
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373274.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Source: OJS 2023/S 165-521093 (2023-08-24)