l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de 3 volets, afin de la rendre plus accessible à un large public :
- Volet no1 : Consolidation de l'état de connaissance des installations de méthanisation en Bfc
- Volet no2 : Coordination des acteurs en facilitant l'interconnaissance
- Volet no3 : Organisation des réponses de 1er niveau pour les acteurs (futurs porteurs de projet, élus)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: animation de la politique de soutien à la méthanisation
2023-06S01-003
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de...”
Brève description
l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de 3 volets, afin de la rendre plus accessible à un large public :
- Volet no1 : Consolidation de l'état de connaissance des installations de méthanisation en Bfc
- Volet no2 : Coordination des acteurs en facilitant l'interconnaissance
- Volet no3 : Organisation des réponses de 1er niveau pour les acteurs (futurs porteurs de projet, élus)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de...”
Description du marché
l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de 3 volets, afin de la rendre plus accessible à un large public
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application
de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la
région...”
Description des options
en application
de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la
région Bourgogne-Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
09:00 📅
“appel d'offre ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Le marché se compose pour partie de prix...”
appel d'offre ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Le marché se compose pour partie de prix forfaitaires et pour partie de prix unitaires en application de l'article R2112-6 du Code de la commande publique, en fonction du contenu même des prestations à réaliser pour chaque ligne de prix.
Le montant maximal annuel attribué par la région pour l'exécution des missions, objet du marché, est de 150 000 euro (T.T.C.) par an.
Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les
Candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternumbfc.fr - référence de la consultation :
2023-06s01-003. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés
avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30, rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon,
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 060-178976 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373274.70 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de...”
Description du marché
l'Objet du marché est d'organiser la connaissance, l'information et l'animation au niveau régional de la politique de soutien à la méthanisation, autour de 3 volets, afin de la rendre plus accessible à un large public :
- Volet no1 : Consolidation de l'état de connaissance des installations de méthanisation en Bfc
- Volet no2 : Coordination des acteurs en facilitant l'interconnaissance
- Volet no3 : Organisation des réponses de 1er niveau pour les acteurs (futurs porteurs de projet, élus)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe présentée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-178976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-06S01M0650
Titre: animation de la politique de soutien à la méthanisation
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: solagro
Adresse postale: 75 Voie du TOEC - cS 27608
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373274.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Source: OJS 2023/S 165-521093 (2023-08-24)