la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire. Les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Cet accord-cadre multi-attributaire passé dans le cadre d'un groupement de commande composé de Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) Ht par période (90 000 euro(s) Ht maximum pour Orléans Métropole et 90 000 euro(s) Ht maximum pour la Ville d'orléans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: analyse amiante et Hap dans les voiries et amiante dans les réseaux
M22f0166
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire. Les entreprises occupant les trois premières positions du...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire. Les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Cet accord-cadre multi-attributaire passé dans le cadre d'un groupement de commande composé de Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) Ht par période (90 000 euro(s) Ht maximum pour Orléans Métropole et 90 000 euro(s) Ht maximum pour la Ville d'orléans)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire. Les entreprises occupant les trois premières positions du...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire. Les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Cet accord-cadre multi-attributaire passé dans le cadre d'un groupement de commande composé de Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) Ht par période (90 000 euro(s) Ht maximum pour Orléans Métropole et 90 000 euro(s) Ht maximum pour la Ville d'orléans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments portées au cadre de mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des Prestations au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, par lettre recommandée dématérialisée avec accusé de réception, pour une durée de un an,...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, par lettre recommandée dématérialisée avec accusé de réception, pour une durée de un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-le prestataire devra être habilité à travailler en sous-section 4, les attestations d'habilitation des intervenants devront être fournies ainsi que la justification de leur expérience
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> sous-critères de la valeur techniques :-Sous-Critère no1 - point A du CMT : Pertinence et adéquation aux besoins des moyens humains proposés ; pertinence du nombre d'équipe(s) mobilisable(s) pour chaque mission et dédiée(s) au présent accord-cadre ; profils et qualifications/habilitations des intervenants (Note sur 10 points / pondération 15 %).-Sous-Critère no2 - point B du CMT : Pertinence des délais d'intervention proposés pour les différents types d'interventions (note sur 10 points / pondération 15 %).-Sous-Critère no3 - point C du CMT (note sur 10 points / pondération 10 %) : Clarté, exhaustivité, facilité de lecture d'un exemple de rendus à partir de la remise de deux rapports complets :*Un rapport amiante / hap pour la voirie*un rapport amiante HAP pour l'assainissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 015-035787 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-035787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23292grt / V23292grt
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: adx Groupe
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Vilizy Villacoublay
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: batexpert
Adresse postale: 4 Rue De L Ancienne Eglise
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: batiscopie
Adresse postale: 55 Avenue de l'europe Unie
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) Ht par période.Le contrat est consultable...”
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) Ht par période.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
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Source: OJS 2023/S 156-498558 (2023-08-11)