amo pour la gestion technique et financière de la construction d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie en Ecoquartier d'avant-garde environnementale
commune de bourg la reine
amo pour la gestion technique et financière de la construction d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie en Ecoquartier d'avant-garde environnementale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-07 | Avis de marché |
| 2023-03-20 | Informations complémentaires |
| 2023-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: PAUCV-2317-AO
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bourg la reine
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714000 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834362&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834362&orgAcronyme=x5h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083294
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 70 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe dédiée avec les particularités de l'opération de travaux concernée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie que compte développer l'AMO pour exécuter ses missions
Niveaux d'engagements en terme de délais d'exécution des différentes missions
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834362&orgAcronyme=x5h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 030-083294 (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: PAUCV-2317-AO
Brève description:
amo pour la gestion technique et financière de la construction d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie en Ecoquartier d'avant-garde environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bourg la reine
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714000 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834362&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834362&orgAcronyme=x5h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083294
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
la notion d'assistance à Maîtrise d'ouvrage est entendue présentement comme étant une prestation intellectuelle couvrant l'ensemble des missions définies dans le CCP et suppose une réalisation en cohérence avec les autres marchés conclus au titre de cette opération de travaux
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
une opération de construction sera réalisée sur un site dénommé la Faïencerie, situé sur la Commune de Bourg-La-Reine, qui constitue un Écoquartier. La prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage concerne cette opération. Le projet est porté par la Mairie
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Informations complémentaires:
la notion d'assistance à Maîtrise d'ouvrage est entendue présentement comme étant une prestation intellectuelle couvrant l'ensemble des missions définies dans le CCP et suppose une réalisation en cohérence avec les autres marchés conclus au titre de cette opération de travaux
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent librement soumissionner en candidat individuel ou en groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire des autres co-traitants (groupement conjoint avec mandataire solidaire), afin d'offrir des garanties financières suffisantes assurant une continuité de la mission dans l'acte de construction, s'agissant d'une opération concernée par la continuité du service public éducatif.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas et selon les modalités prévues par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique
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les candidats doivent disposer de moyens, références, compétences et/ou expériences significatives dans la gestion de A à Z d'une opération de travaux marquée par de fortes exigences environnementales
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le nouvel AMO qui sera sélectionné, aura ainsi une mission technico-financière de gestion de A à Z de l'opération de travaux, et une mission juridique pour ce qui concerne toute problématique extérieure aux contrats de la commande publique (exemples : droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, etc.). Le marché d'amo prendra effet à sa date de notification et aura une durée allant jusqu'à l'exécution de la dernière mission prévue par celui-ci, à savoir le suivi de la bonne exécution de la mission d'accompagnement BDF (24 mois), soit une durée totale estimée à 70 mois. Il s'agit d'une pure estimation. À titre indicatif, l'attribution finale du marché de conception-réalisation (stade Aps) et poursuite des différentes phases des missions de conception est prévue pour AVRIL 2023. L'Attribution du marché d'amo découlant de la présente consultation est donc envisagée pour AVRIL 2023
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe dédiée avec les particularités de l'opération de travaux concernée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie que compte développer l'AMO pour exécuter ses missions
Niveaux d'engagements en terme de délais d'exécution des différentes missions
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834362&orgAcronyme=x5h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 030-083294 (2023-02-07)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178735
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-083294
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
la date limite de réception des offres est reportée
Source: OJS 2023/S 060-178735 (2023-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178735
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-083294
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
la date limite de réception des offres est reportée
Source: OJS 2023/S 060-178735 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375618
Numéro JO-S: 119
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: paris Sud Aménagement
Adresse postale: 85 avenue Raymond Aron
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.paris-sud-amenagement.fr/ 🌏
Nom: ai Environnement
Adresse postale: 1 place Jean-Baptiste Clément - cS 20041
Commune postale: Noisy-la-Grand
Code postal: 93192
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://faceagroup.com/ai-environnement 🌏
Valeur totale du marché: 189 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 119-375618 (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
amo pour la gestion technique et financière de la construction d'un super-équipement et l' aménagement du parc de la Faïencerie en Ecoquartier d'avant-garde environnementale
Valeur totale du marché: 189 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375618
Numéro JO-S: 119
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: paris Sud Aménagement
Adresse postale: 85 avenue Raymond Aron
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.paris-sud-amenagement.fr/ 🌏
Nom: ai Environnement
Adresse postale: 1 place Jean-Baptiste Clément - cS 20041
Commune postale: Noisy-la-Grand
Code postal: 93192
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://faceagroup.com/ai-environnement 🌏
Valeur totale du marché: 189 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du Tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables
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