adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote - relance suite à infructuosité
Préfecture région Bourgogne
adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte des préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté - relance pour les départements Saône-Et-Loire et Haute-Saône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-06 | Avis de marché |
| 2023-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2023_elections_BFC_71-70
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 55 rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380446854 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274476&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274476&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216514
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-069399
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: adressage - saône-Et-Loire (71)
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation d'adressage pour la préfecture de Saône-Et-Loire (71)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: a la fin du présent accord-cadre
Intitulé du lot: adressage et mise sous pli - saône-Et-Loire (71)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: prestation de colisage pour la préfecture de Saône-Et-Loire (71)
Intitulé du lot: adressage - haute-Saône (70)
Numéro du lot: 4
Brève description: prestation d'adressage pour la préfecture de la Haute-Saône (70)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17210000000014
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274476&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin du présent accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 071-216514 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2023_elections_BFC_71-70
Brève description:
adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte des préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté - relance pour les départements Saône-Et-Loire et Haute-Saône
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 55 rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380446854 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274476&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274476&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216514
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-069399
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: adressage - saône-Et-Loire (71)
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation d'adressage pour la préfecture de Saône-Et-Loire (71)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: a la fin du présent accord-cadre
Intitulé du lot: adressage et mise sous pli - saône-Et-Loire (71)
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation d'adressage et de mise sous pli pour la préfecture de Saône-Et-Loire (71)
Intitulé du lot: colisage ? Saône-Et-Loire (71)
Numéro du lot: 3
Brève description: prestation de colisage pour la préfecture de Saône-Et-Loire (71)
Intitulé du lot: adressage - haute-Saône (70)
Numéro du lot: 4
Brève description: prestation d'adressage pour la préfecture de la Haute-Saône (70)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
la date de fin du contrat précédent étant imminente, et l'acheteur ayant du composer avec l'infructuosité du lot précédent les préfectures pourraient se retrouver sans contrat dédié aux elections pendant plusieurs semaines. Au regard de ces élements, il est décidé de recourir à une procédure d'urgence simple pour cet appel d'offres ouvert au regard de l'article R.2161-3 du code de la commande publique
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17210000000014
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274476&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin du présent accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 071-216514 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420973
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-216514
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: colisage Saône-Et-Loire (71)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: gestra
Adresse postale: allée Robert Schumann
Commune postale: Raon L'Etape
Code postal: 88110
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Adresse Internet: https://www.gestra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
21 000 EUR 💰
Nom: tessi md
Adresse postale: 490 rue des Frênes
Commune postale: Pannes
Code postal: 45700
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.tessi.eu/fr/qui-sommes-nous/ 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
Source: OJS 2023/S 132-420973 (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420973
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-216514
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: colisage Saône-Et-Loire (71)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: gestra
Adresse postale: allée Robert Schumann
Commune postale: Raon L'Etape
Code postal: 88110
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Adresse Internet: https://www.gestra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
21 000 EUR 💰
Nom: tessi md
Adresse postale: 490 rue des Frênes
Commune postale: Pannes
Code postal: 45700
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.tessi.eu/fr/qui-sommes-nous/ 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
Source: OJS 2023/S 132-420973 (2023-07-07)
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