adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte des préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté - relance pour les départements Saône-Et-Loire et Haute-Saône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote - relance suite à...”
Titre
adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote - relance suite à infructuosité
2023_elections_BFC_71-70
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Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte...”
Brève description
adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte des préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté - relance pour les départements Saône-Et-Loire et Haute-Saône
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adressage - saône-Et-Loire (71)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: prestation d'adressage pour la préfecture de Saône-Et-Loire (71)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: a la fin du présent accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adressage et mise sous pli - saône-Et-Loire (71)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation d'adressage et de mise sous pli pour la préfecture de Saône-Et-Loire (71)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colisage ? Saône-Et-Loire (71)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestation de colisage pour la préfecture de Saône-Et-Loire (71)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adressage - haute-Saône (70)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: prestation d'adressage pour la préfecture de la Haute-Saône (70)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“la date de fin du contrat précédent étant imminente, et l'acheteur ayant du composer avec l'infructuosité du lot précédent les préfectures pourraient se...”
Procédure accélérée
la date de fin du contrat précédent étant imminente, et l'acheteur ayant du composer avec l'infructuosité du lot précédent les préfectures pourraient se retrouver sans contrat dédié aux elections pendant plusieurs semaines. Au regard de ces élements, il est décidé de recourir à une procédure d'urgence simple pour cet appel d'offres ouvert au regard de l'article R.2161-3 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-069399
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du présent accord-cadre
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 071-216514 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 410 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: colisage Saône-Et-Loire (71)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-216514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_elections_BFC_70-71
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation d'adressage pour la préfecture de Saône-Et-Loire (71)
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gestra
Adresse postale: allée Robert Schumann
Commune postale: Raon L'Etape
Code postal: 88110
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
URL: https://www.gestra.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation d'adressage et de mise sous pli pour la préfecture de Saône-Et-Loire (71)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestation de colisage pour la préfecture de Saône-Et-Loire (71)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestation d'adressage pour la préfecture de la Haute-Saône (70)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tessi md
Adresse postale: 490 rue des Frênes
Commune postale: Pannes
Code postal: 45700
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.tessi.eu/fr/qui-sommes-nous/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Source: OJS 2023/S 132-420973 (2023-07-07)