Accords Cadres Pour La Fourniture Et Acheminement D'électricite Et Services Associes Pour Les Sites Du Groupement De Commandes Batigere

BATIGÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE

Mise en place d'Accords-cadres à marchés subséquents relatifs à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du Groupement de Commandes de Batigere : 3 Lots.
accords-Cadres à marchés subséquents, sans minimum avec un maximum global fixé de 300 Gwh pour la durée du marché avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique), selon la répartition suivante :
- Lot 1 : 280 Gwh
- Lot 2 : 16 Gwh
- Lot 3 : 4 Gwh

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• BATIGÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-03-07	Informations complémentaires
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

Mise en place d'Accords-cadres à marchés subséquents relatifs à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du Groupement de Commandes de Batigere : 3 Lots. accords-Cadres à marchés subséquents, sans minimum avec un maximum global fixé de 300 Gwh pour la durée du marché avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique), selon la répartition suivante : - Lot 1 : 280 Gwh - Lot 2 : 16 Gwh - Lot 3 : 4 Gwh

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere en ile-de-france
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128258
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Pour accord-cadre : pas de variante acceptée. pour marchés subséquents : variante financière autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres à marchés subséquents, sans minimum avec un maximum global fixé de 300 Gwh pour la durée du marché avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique), selon la répartition suivante :

- Lot 1 : 280 Gwh

- Lot 2 : 16 Gwh

- Lot 3 : 4 Gwh

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire d'Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Voir Cctp 2023-01.

valeur max Ac : 280 Gwh

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Voir Règlement de consultation 2023-01
Informations complémentaires:

Pour accord-cadre : pas de variante acceptée.

pour marchés subséquents : variante financière autorisée

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire - Eld du territoire de Moselle
Numéro du lot: 2
Brève description: valeur max Ac : 16 Gwh
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Ses services associés pour les points de livraison situés sur le territoire - Eld du territoire du Bas Rhin
Numéro du lot: 3
Brève description: valeur max Ac : 4 Gwh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation 2023-01
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation 2023-01
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot :

- Le volume annuel de livraison gérée par le candidat ne doit pas représenter plus de 25% du volume représenté par les livraisons attendues du groupement de commandes.

Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation 2023-01
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir Cctp 2023-01

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58200010500137
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere en ile de france
Adresse postale: 2 RUE VOLTAIRE
Commune postale: Levallois perret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Amli
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere grand est
Adresse postale: 12 rue des carmes
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere habitats solidaires
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere rhône-alpes
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace habitat construction
Association de gestion solidaire
Fonciere quadral
Adresse postale: 3 Place du Roi George
Nom du pouvoir adjudicateur: La main tendue
Adresse postale: 10 rue des Cités
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Adresse postale: 28-30 Chemin des 22 Arpents
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation de madame jules lebaudy
Adresse postale: 8 Rue de Cronstadt
Code postal: 75015
Nom du pouvoir adjudicateur: Patrimoine sa languedocienne
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Atlantique habitations
Adresse postale: Allée Jean Raulo
Commune postale: Saint herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: juridique.achat@batigere.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Valeur estimée en quantité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 045-128258 (2023-02-28)

Informations complémentaires (2023-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145450
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-128258
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2023/S 050-145450 (2023-03-07)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300004
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Edf commerce ouest
Adresse postale: 22 AV DE WAGRAM
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Direct energie
Adresse postale: 2 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Nom: Energem
Adresse postale: 2 PL DU PONTIFFROY
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Es energies strasbourg
Adresse postale: 37 RUE DU MARAIS VERT
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Montant maximum de l'accord-cadre : 300 Gwh

lot 1 : 280 Gwh

lot 2 : 16 Gwh

lot 3 : 4 Gwh

Source: OJS 2023/S 096-300004 (2023-05-16)

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