Accords Cadres Pour La Fourniture Et Acheminement D'électricite Et Services Associes Pour Les Sites Du Groupement De Commandes Batigere

BATIGÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE

Mise en place d'Accords-cadres à marchés subséquents relatifs à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du Groupement de Commandes de Batigere : 3 Lots.
accords-Cadres à marchés subséquents, sans minimum avec un maximum global fixé de 300 Gwh pour la durée du marché avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique), selon la répartition suivante :
- Lot 1 : 280 Gwh
- Lot 2 : 16 Gwh
- Lot 3 : 4 Gwh

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-28 Avis de marché
2023-03-07 Informations complémentaires
2023-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere en ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 58200010500137
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.batigere.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigere en ile de france
Adresse postale: 2 RUE VOLTAIRE
Commune postale: Levallois perret

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: juridique.achat@batigere.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Amli
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Commune postale: Metz

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57000
Région: Moselle 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigere grand est
Adresse postale: 12 rue des carmes
Commune postale: Nancy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigere habitats solidaires
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigere rhône-alpes
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Commune postale: Lyon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Espace habitat construction
Nom: Association de gestion solidaire
Nom: Fonciere quadral
Adresse postale: 3 Place du Roi George
Nom: La main tendue
Adresse postale: 10 rue des Cités
Commune postale: Aubervilliers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Adresse postale: 28-30 Chemin des 22 Arpents
Commune postale: Gagny

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93220

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Fondation de madame jules lebaudy
Adresse postale: 8 Rue de Cronstadt

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75015

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Patrimoine sa languedocienne
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Atlantique habitations
Adresse postale: Allée Jean Raulo
Commune postale: Saint herblain

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords Cadres Pour La Fourniture Et Acheminement D'électricite Et Services Associes Pour Les Sites Du Groupement De Commandes Batigere 2023-01”
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“Mise en place d'Accords-cadres à marchés subséquents relatifs à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire d'Enedis”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Voir Cctp 2023-01. valeur max Ac : 280 Gwh
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: Voir Règlement de consultation 2023-01
Description
Informations complémentaires:
“Pour accord-cadre : pas de variante acceptée. pour marchés subséquents : variante financière autorisée”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire - Eld du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Voir Cctp 2023-01. valeur max Ac : 16 Gwh

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Ses services associés pour les points de livraison situés sur le territoire - Eld du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Voir Cctp 2023-01. valeur max Ac : 4 Gwh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation 2023-01
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation 2023-01
Conditions de participation

“Pour chaque lot : - Le volume annuel de livraison gérée par le candidat ne doit pas représenter plus de 25% du volume représenté par les livraisons...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation 2023-01
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chaque lot : - être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir Cctp 2023-01
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 09:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 045-128258 (2023-02-28)
Informations complémentaires (2023-03-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-128258

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 03.04.2023 09:05
Nouvelle valeur
Texte: Date: 17.04.2023 à 17:05
Source: OJS 2023/S 050-145450 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-128258

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire d'Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce ouest
Adresse postale: 22 AV DE WAGRAM
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Adresse postale: 2 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire - Eld du...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Adresse postale: 2 PL DU PONTIFFROY
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Ses services associés pour les points de livraison situés sur le territoire - Eld du...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Es energies strasbourg
Adresse postale: 37 RUE DU MARAIS VERT
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant maximum de l'accord-cadre : 300 Gwh lot 1 : 280 Gwh lot 2 : 16 Gwh lot 3 : 4 Gwh”
Source: OJS 2023/S 096-300004 (2023-05-16)