Mise en place d'Accords-cadres à marchés subséquents relatifs à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du Groupement de Commandes de Batigere : 3 Lots.
accords-Cadres à marchés subséquents, sans minimum avec un maximum global fixé de 300 Gwh pour la durée du marché avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique), selon la répartition suivante :
- Lot 1 : 280 Gwh
- Lot 2 : 16 Gwh
- Lot 3 : 4 Gwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Batigere en ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 58200010500137
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.batigere.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigere en ile de france
Adresse postale: 2 RUE VOLTAIRE
Commune postale: Levallois perret
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Amli
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Commune postale: Metz
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigere grand est
Adresse postale: 12 rue des carmes
Commune postale: Nancy
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigere habitats solidaires
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigere rhône-alpes
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Espace habitat construction
Nom: Association de gestion solidaire
Nom: Fonciere quadral
Adresse postale: 3 Place du Roi George
Nom: La main tendue
Adresse postale: 10 rue des Cités
Commune postale: Aubervilliers
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Adresse postale: 28-30 Chemin des 22 Arpents
Commune postale: Gagny
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93220
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Fondation de madame jules lebaudy
Adresse postale: 8 Rue de Cronstadt
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75015
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Patrimoine sa languedocienne
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Atlantique habitations
Adresse postale: Allée Jean Raulo
Commune postale: Saint herblain
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords Cadres Pour La Fourniture Et Acheminement D'électricite Et Services Associes Pour Les Sites Du Groupement De Commandes Batigere
2023-01”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Mise en place d'Accords-cadres à marchés subséquents relatifs à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du...”
Brève description
Mise en place d'Accords-cadres à marchés subséquents relatifs à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du Groupement de Commandes de Batigere : 3 Lots.
accords-Cadres à marchés subséquents, sans minimum avec un maximum global fixé de 300 Gwh pour la durée du marché avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique), selon la répartition suivante :
- Lot 1 : 280 Gwh
- Lot 2 : 16 Gwh
- Lot 3 : 4 Gwh
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire d'Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Voir Cctp 2023-01.
valeur max Ac : 280 Gwh
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir Règlement de consultation 2023-01
Description
Informations complémentaires:
“Pour accord-cadre : pas de variante acceptée.
pour marchés subséquents : variante financière autorisée”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire - Eld du...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire - Eld du territoire de Moselle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Voir Cctp 2023-01.
valeur max Ac : 16 Gwh
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Ses services associés pour les points de livraison situés sur le territoire - Eld du...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Ses services associés pour les points de livraison situés sur le territoire - Eld du territoire du Bas Rhin
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Voir Cctp 2023-01.
valeur max Ac : 4 Gwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation 2023-01
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation 2023-01
Conditions de participation
“Pour chaque lot :
- Le volume annuel de livraison gérée par le candidat ne doit pas représenter plus de 25% du volume représenté par les livraisons...”
Pour chaque lot :
- Le volume annuel de livraison gérée par le candidat ne doit pas représenter plus de 25% du volume représenté par les livraisons attendues du groupement de commandes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation 2023-01
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chaque lot :
- être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour chaque lot :
- être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir Cctp 2023-01
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
09:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Valeur estimée en quantité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 045-128258 (2023-02-28)
Informations complémentaires (2023-03-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-128258
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 03.04.2023 09:05
Nouvelle valeur
Texte: Date: 17.04.2023 à 17:05
Source: OJS 2023/S 050-145450 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-128258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire d'Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce ouest
Adresse postale: 22 AV DE WAGRAM
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Adresse postale: 2 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire - Eld du...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire - Eld du territoire de Moselle
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Adresse postale: 2 PL DU PONTIFFROY
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Ses services associés pour les points de livraison situés sur le territoire - Eld du...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques, Ses services associés pour les points de livraison situés sur le territoire - Eld du territoire du Bas Rhin
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Es energies strasbourg
Adresse postale: 37 RUE DU MARAIS VERT
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰