Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande visant à la prise en compte des troubles psychiques compromettant la stabilité du statut de locataire
La prestation d'accompagnement social spécifique vise à une prise en charge de locataires en situation de souffrance psychique. Elle fait suite au repérage par du personnel de Partenord Habitat d'un locataire en difficulté économique, sociale et/ou professionnelle. La présente consultation est allotie selon 6 secteurs géographiques. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct multi-attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande est définie selon la méthode dite du "tour de rôle" soit l'attribution de chaque bon de commande par roulement selon l'ordre de classement des offres. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande visant à la prise en compte des troubles psychiques compromettant la stabilité du statut de locataire
23126”
Titre
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande visant à la prise en compte des troubles psychiques compromettant la stabilité du statut de locataire
23126
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“La prestation d'accompagnement social spécifique vise à une prise en charge de locataires en situation de souffrance psychique. Elle fait suite au repérage...”
Brève description
La prestation d'accompagnement social spécifique vise à une prise en charge de locataires en situation de souffrance psychique. Elle fait suite au repérage par du personnel de Partenord Habitat d'un locataire en difficulté économique, sociale et/ou professionnelle. La présente consultation est allotie selon 6 secteurs géographiques. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct multi-attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande est définie selon la méthode dite du "tour de rôle" soit l'attribution de chaque bon de commande par roulement selon l'ordre de classement des offres. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire des agences de Dunkerque, d'Hazebrouck, Grande-Synthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Nombre maximum d'attributaire : 2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.
l'accord cadre sera conclu sans...”
Description du marché
Nombre maximum d'attributaire : 2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.
l'accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze)...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire des agences d'Armentières, Roubaix , Tourcoing, Lille, Loos et Villeneuve d'Ascq” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nombre maximum d'attributaire : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.
l'accord cadre sera conclu sans...”
Description du marché
Nombre maximum d'attributaire : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.
l'accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'agence de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'agence de Marly
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'agence de Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'agence de Saint-Quentin Neuville et Saint-Quentin Europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une liste des principales prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
f) Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“février 2027 au terme des 3 périodes de reconduction au plus tard
sous réserve de la décision de l'acheteur de ne pas reconduire le marché” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Des négociations sont possibles suivant le résultat des offres initiales.
La valeur estimée correspond au montant annuel estimé de commandes pour l'ensemble des lots.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-142222 (2023-03-03)