accords-Cadres de prestations de sécurité et protection de la santé en 5 lots séparés

Ville de Paris

accords-Cadres de prestations de sécurité et protection de la santé en 5 lots séparés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-14 Avis de marché
2023-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: l''Établissement Public Paris Musées (Eppm)
Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75010
URL: http://www.paris.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834070&orgAcronyme=r8t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres de prestations de sécurité et protection de la santé en 5 lots séparés 2300201”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“accords-Cadres de prestations de sécurité et protection de la santé en 5 lots séparés”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions SPS catégorie 3 pour travaux sur équipements publics et espace public”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de FRANCE
Description du marché:
“accord Cadre (Ac) à Bons de Commande (Bc) multiattributaires avec 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées) sans montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“24 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023, reconductible dans les mêmes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“durée : période de 24 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023, reconductible...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“ac multi attributaires à BC pour des missions SPS toutes catégories pour travaux sur les propriétés privées de la Ville de Paris et les bâtiments de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord Cadre (Ac) à Bons de Commande (Bc) multiattributaires avec 2 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées) sans montant...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux de bâtiments hors propriétés privées de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (5 titulaires) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, sans montant minimum et avec un...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“durée : période unique de 48 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“ac multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux espace public (voirie, espace vert, établissement...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (5 titulaires) sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour une...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“ac multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 titulaires) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume ou Dc1 et Dc2, Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: une déclaration indiquant les effectifs de l'année en cours du soumissionnaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la sous-traitance des missions SPS est interdite. Cependant pour des missions qui ne concernent pas l'exécution proprement dite, le titulaire peut...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant deuxième semestre 2026
Informations complémentaires

“la forme du groupement n'est pas imposée. Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour un même lot, plusieurs candidatures en agissant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 035-101716 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: dfa - sDA - 7 avenue de la porte d'ivry

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la qualité et de la composition des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère no1 : Pertinence de la qualité et de la composition des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-101716

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S06418
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions SPS catégorie 3 pour travaux sur équipements publics et espace public. Zones d'intervention 1”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau D'Etudes et de conseils en securite (becs)
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

2️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions SPS catégorie 3 pour travaux sur équipements publics et espace public. Zones d'intervention 2”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69426
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

3️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions SPS catégorie 3 pour travaux sur équipements publics et espace public. Zones d'intervention 3”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants
Adresse postale: 1, place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

4️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions SPS catégorie 3 pour travaux sur équipements publics et espace public. Zones d'intervention 4”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement solidaire 4g INGENIERIE & CONSULTING (mandataire) et STAAT (cotraitant) SAS (rang 4)”
Adresse postale: 45, avenue Lagache
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93320
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

5️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions SPS catégorie 3 pour travaux sur équipements publics et espace public. Zones d'intervention 5”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: 24, rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 20232023S06424
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accords-Cadres multi attributaires à bons de commande pour des missions SPS toutes catégories pour travaux sur les propriétés privées de la Ville de Paris....”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

7️⃣
Titre:
“accords-Cadres multi attributaires à bons de commande pour des missions SPS toutes catégories pour travaux sur les propriétés privées de la Ville de Paris....”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement solidaire 4g INGENIERIE & CONSULTING (mandataire) et STAAT (cotraitant)”
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2023-232980
Titre:
“accords-Cadres multi attributaires à bons de commande pour des missions SPS toutes catégories pour travaux sur les bâtiments de l'établissement Paris-Musée”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 20232023S06428
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux de bâtiments hors propriétés privées de la...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement solidaire 4g INGENIERIE & CONSULTING (mandataire) et STAAT (cotraitant) SAS”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux de bâtiments hors propriétés privées de la...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: coordination sante securite
Adresse postale: 16, rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣1️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux de bâtiments hors propriétés privées de la...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣2️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux de bâtiments hors propriétés privées de la...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: projectio
Adresse postale: 177, avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣3️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux de bâtiments hors propriétés privées de la...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20232023S06432
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux espace public. Rang 1”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

1️⃣5️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux espace public. Rang 2”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

1️⃣6️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux espace public. Rang 3”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

1️⃣7️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux espace public. Rang 4”
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement solidaire 4g INGENIERIE & CONSULTING (mandataire) et STAAT (cotraitant) SAS (Rang 4)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

1️⃣8️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux espace public. Rang 5”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20232023S06437
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux assainissement. Rang 1”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 334 💰

2️⃣0️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux assainissement. Rang 2”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 333 💰

2️⃣1️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux assainissement. Rang 3”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 333 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 188-589486 (2023-09-25)