Accord cadre - Réparation ouvrages d'art courants 2024-2028 - A13, A131, A139, A154 et A29 - Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc, Yvetot

Société SAPN

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre générale et assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de réparations d'ouvrages d'art courants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diades
• travee

Qui ?

• Société SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France › Normandie
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-03-03	Informations complémentaires
2023-03-14	Informations complémentaires
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: P2023005638
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre générale et assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de réparations d'ouvrages d'art courants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_inM0RgjMQ9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_inM0RgjMQ9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120545
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres restreint, conformément à l'article R2161-6 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC.Le montant maximum de l'accord cadre est de 400 000 euro(s) sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre générale et assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de réparations d'ouvrages d'art courants2024-2028Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 27, 78, 76

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années.En particulier il est demandé au moins 3 références de marchés sur des opérations similaires cest-à-dire des opérations relatives à la réparation douvrages dart sous exploitation (autoroute, rail, axe routier fréquenté, etc) Ces références devront avoir pesé au minimum 100 k hors balisage. Au moins une expérience devra inclure des travaux de vérinage. Dans ces références il faudra indiquer le montant, la date ou période de réalisation, la nature de la prestataion et les travaux et le donneur dordre public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ; Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché ; Pièce C4 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_inM0RgjMQ9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 041-120545 (2023-02-22)

Informations complémentaires (2023-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141202
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120545
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2023/S 048-141202 (2023-03-03)

Informations complémentaires (2023-03-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161848
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-161848 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528878
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: Diades
Adresse postale: 42/52 Quai de la Rapée
Commune postale: PARIS Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Travée
Adresse postale: 80 rue Michel Richard DELALANDE
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 393 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 168-528878 (2023-08-28)

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