accord-cadre relatif aux prestations de diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) sur les revêtements bitumineux sur chaussées et trottoirs-

Régie du SDDEA

la présente consultation concerne les Prestations de Diagnostics Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) sur les revêtements bitumineux sur chaussées et trottoirs pour la Régie du SDDEA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Qui ?

• Régie du SDDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: régie du SDDEA
Adresse postale: cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25998 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25998 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-182916
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation.l'attribution est multi-attributaires. A l'issue de l'accord cadre initial seul les 2 meilleurs offres seront retenues, sous réserve d'un nombre suffisant de soumission.l'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'accord cadre fera l'objet de 4 reconductions tacites de 12 mois chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre: l'Acheteur est une entité adjudicatrice
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: l'Acheteur est une entité adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eau
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25998 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25998 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie du syndicat mixte de L'Eau DE L'Assainissement non collectif, des milieux aquatique
Courrier électronique: sddea@sddea.fr 📧
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 062-182916 (2023-03-23)

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