accord-Cadre relatif à la réalisation de contrôles périodiques des dispositifs de captage d'air des locaux de travail à pollution spécifique
Université de Nantes
accord-Cadre relatif à la réalisation de contrôles périodiques des dispositifs de captage d'air des locaux de travail à pollution spécifique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-02 | Avis de marché |
| 2023-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 23008AC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Nantes
Adresse postale: 1 quai de Tourville - bP 13522
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-nantes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115901&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2206972&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078166
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 13:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115901&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi) des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 027-078166 (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 23008AC
Brève description:
accord-Cadre relatif à la réalisation de contrôles périodiques des dispositifs de captage d'air des locaux de travail à pollution spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Nantes
Adresse postale: 1 quai de Tourville - bP 13522
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-nantes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115901&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2206972&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078166
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont la valeur indiquée ci-dessus correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions confondues
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de contrôles périodiques des dispositifs de captage d'air des locaux de travail à pollution spécifique
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre reconductible 4 fois un an, la durée de la période initiale allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2023
Description des options: voir reconductions ci-dessus
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont la valeur indiquée ci-dessus correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions confondues
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée du présent accord-cadre se justifie par la nécessité de dresser, dans un premier temps, un état des lieux du parc de Nantes Université puis d'effectuer une remise en état graduée en fonction des résultats des contrôles et enfin de mesurer l'efficacité des mesures prises avec une méthodologie de mesure identique
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la durée du présent accord-cadre se justifie par la nécessité de dresser, dans un premier temps, un état des lieux du parc de Nantes Université puis d'effectuer une remise en état graduée en fonction des résultats des contrôles et enfin de mesurer l'efficacité des mesures prises avec une méthodologie de mesure identique
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115901&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
la durée totale de l'accord-cadre est fonction de la date de notification de celui-ci, le contrat toutes périodes confondues n'excèdera pas le 31 décembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi) des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 027-078166 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-271361
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-078166
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: dantec dynamics
Adresse postale: 8, rue Gutenberg - zI de la Butte
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.dantecdynamics.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 089-271361 (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-271361
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-078166
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
le montant indiqué précédemment correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues.Les documents du marché public peuvent être consultés exclusivement sur rendez-vous et dans les locaux de Nantes Université (tel : +33(0)240998383)
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le contrat est reconduit par reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: dantec dynamics
Adresse postale: 8, rue Gutenberg - zI de la Butte
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.dantecdynamics.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 089-271361 (2023-05-04)
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