accord-Cadre relatif à la mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur la parc privé ancien pour la période 2023-2028

Communauté d'agglomération du Niortais

la présente consultation porte globalement sur la mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur le parc privé ancien pour la période 2023-2028. Toutefois, Il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Le contexte général de la consultation est décrit dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022P61
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SokJzFWbnn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SokJzFWbnn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031225
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

le montant maximum contractuel de l'accord-cadre est fixé à 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Informations complémentaires:

le montant maximum contractuel de l'accord-cadre est fixé à 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

en cohérence avec les conventions partenariales de PIG et d'opah RU, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et sera conclu pour une durée de 5 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

en cohérence avec les conventions partenariales de PIG et d'opah RU, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et sera conclu pour une durée de 5 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SokJzFWbnn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la consultation pourra être renouvelée courant 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 012-031225 (2023-01-12)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256630
Se réfère à l'avis: 2023/S 012-031225
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: soliha Charente-Maritime Deux-Sèvres
Adresse postale: 280 bd Emile Delmas
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://charentemaritime-deuxsevres.soliha.fr 🌏
Nom: urbanis - agence Régionale de Bordeaux
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://urbanis.fr 🌏
Nom: jean-Marc NOYER Avocat
Adresse postale: 10 rue du Palais
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.neobarreau.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 084-256630 (2023-04-25)

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