la présente consultation porte globalement sur la mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur le parc privé ancien pour la période 2023-2028. Toutefois, Il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Le contexte général de la consultation est décrit dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur la parc privé ancien pour la période 2023-2028
2022P61”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation porte globalement sur la mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur le parc privé ancien pour la...”
Brève description
la présente consultation porte globalement sur la mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur le parc privé ancien pour la période 2023-2028. Toutefois, Il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Le contexte général de la consultation est décrit dans le CCTP
la présente consultation porte globalement sur la mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur le parc privé ancien pour la période 2023-2028. Toutefois, Il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Le contexte général de la consultation est décrit dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum contractuel de l'accord-cadre est fixé à 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en cohérence avec les conventions partenariales de PIG et d'opah RU, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et sera conclu pour une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en cohérence avec les conventions partenariales de PIG et d'opah RU, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et sera conclu pour une durée de 5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la consultation pourra être renouvelée courant 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 012-031225 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-031225
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur le parc privé ancien pour la période 2023-2028”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Charente-Maritime Deux-Sèvres
Adresse postale: 280 bd Emile Delmas
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://charentemaritime-deuxsevres.soliha.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: urbanis - agence Régionale de Bordeaux
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: https://urbanis.fr🌏
Nom: jean-Marc NOYER Avocat
Adresse postale: 10 rue du Palais
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.neobarreau.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 084-256630 (2023-04-25)