accord-Cadre relatif à la mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur la parc privé ancien pour la période 2023-2028

Communauté d'agglomération du Niortais

la présente consultation porte globalement sur la mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur le parc privé ancien pour la période 2023-2028. Toutefois, Il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Le contexte général de la consultation est décrit dans le CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-12 Avis de marché
2023-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SokJzFWbnn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SokJzFWbnn 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur la parc privé ancien pour la période 2023-2028 2022P61”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“la présente consultation porte globalement sur la mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur le parc privé ancien pour la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte globalement sur la mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur le parc privé ancien pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum contractuel de l'accord-cadre est fixé à 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en cohérence avec les conventions partenariales de PIG et d'opah RU, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et sera conclu pour une...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la consultation pourra être renouvelée courant 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 012-031225 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-031225

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“mission de suivi-animation du programme communautaire d'intervention sur le parc privé ancien pour la période 2023-2028”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Charente-Maritime Deux-Sèvres
Adresse postale: 280 bd Emile Delmas
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://charentemaritime-deuxsevres.soliha.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: urbanis - agence Régionale de Bordeaux
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde 🏙️
URL: https://urbanis.fr 🌏
Nom: jean-Marc NOYER Avocat
Adresse postale: 10 rue du Palais
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.neobarreau.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 084-256630 (2023-04-25)