la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour le bâtiment indiqué en annexe 1 du CCTP.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes :
- La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d'une procédure d'appel d'offres
- la passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
68CCRG2023ACGAZ-NAUTILIA04”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour le bâtiment indiqué en annexe 1 du CCTP.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes :
- La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d'une procédure d'appel d'offres
- la passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guebwiller
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futursmarchés subséquents à passer pour la fourniture de...”
Description du marché
accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futursmarchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement, une (1) fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :
- Sans minimum
- avec un maximum en quantité fixé à 6...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :
- Sans minimum
- avec un maximum en quantité fixé à 6 437 MWHPCS sur la durée de l'accord-cadre (calcul sur la base de la consommation constatée en 2022 + 20%).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Document prouvant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaznaturel prévue aux articles L 443-1 et suivants du Code de l'energie...”
Liste et brève description des conditions
o Document prouvant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaznaturel prévue aux articles L 443-1 et suivants du Code de l'energie et des décrets pris pour son application. O Document prouvant que le candidat remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans lesecteur du gaz
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Strasbourg. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Strasbourg. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 046-134488 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquent passés pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10670
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10670
Description
Description du marché: fourniture de gaz naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-134488
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: caleo saeml
Adresse postale: 7 route de Colmar
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10670
Offre la plus élevée: 10670
Source: OJS 2023/S 142-452474 (2023-07-21)