ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES DU PATRIMOINE DE VILOGIA EN MAINTENANCE PAR LA REGIE DE TRAVAUX VILOGIA
Vilogia
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l'ensemble points de comptage identifiés à l'annexe 1 du CCP-AC et correspondant aux besoins de l'ORGANISME
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Vilogia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-10 | Avis de marché |
| 2023-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AO PM_2023_001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.debast@vilogia.fr 📧
URL des documents: http://www.vilogia.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3lpGOqvE2k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097480
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Part de Biogaz de 5% dans la fourniture du gaz.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Acheteur Privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.vilogia.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 13Avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 033-097480 (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AO PM_2023_001
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l'ensemble points de comptage identifiés à l'annexe 1 du CCP-AC et correspondant aux besoins de l'ORGANISME
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.debast@vilogia.fr 📧
URL des documents: http://www.vilogia.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3lpGOqvE2k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097480
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 190 000 kWh PCS de gaz sur la durée totale maximale de quatre ans.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée de 2 ans. L'Accord-Cadre pourra ainsi être prolongé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La décision en cas de non-reconduction sera notifiée aux TITULAIRES de l'accord-cadre au moins trois mois avant sa date d'échéance par lettre recommandée avec AR
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Acheteur Privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.vilogia.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 13Avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 033-097480 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès - CS 10430
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: cedric.debast@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355368 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318103
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-097480
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: Engie
Commune postale: Saint herblain
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Sas gaz de bordeaux
Commune postale: Nordeaux
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 475 680 815
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Point de contact: Cédric DEBAST
Adresse du profil d'acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-318103 (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l’ensemble points de comptage identifiés à l’annexe 1 du CCP-AC et correspondant aux besoins de l’ORGANISME.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès - CS 10430
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: cedric.debast@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355368 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318103
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-097480
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le montant maximal de l'accord cadre sur la durée total des 4 ans est de 190 000 Mwh PCS
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés subséquents établis sur la base de l’accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de l’accord-cadre.
L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 190 000 mWh PCS de gaz sur la durée totale maximale de quatre ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: Engie
Commune postale: Saint herblain
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Sas gaz de bordeaux
Commune postale: Nordeaux
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 475 680 815
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Point de contact: Cédric DEBAST
Adresse du profil d'acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-318103 (2023-05-24)
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