ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES DU PATRIMOINE DE VILOGIA EN MAINTENANCE PAR LA REGIE DE TRAVAUX VILOGIA

Vilogia

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l'ensemble points de comptage identifiés à l'annexe 1 du CCP-AC et correspondant aux besoins de l'ORGANISME

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
2023-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vilogia
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.debast@vilogia.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.vilogia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.vilogia.fr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3lpGOqvE2k 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Acheteur Privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES DU PATRIMOINE DE VILOGIA EN MAINTENANCE PAR LA REGIE DE TRAVAUX VILOGIA AO...”    Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l'ensemble points de comptage identifiés à l'annexe...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l'ensemble points de comptage identifiés à l'annexe...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée de 2 ans. L'Accord-Cadre pourra ainsi être...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Part de Biogaz de 5% dans la fourniture du gaz.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 190 000 kWh PCS de gaz sur la durée totale maximale de quatre ans.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 13Avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 033-097480 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 475 680 815
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès - CS 10430
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59491
Personne de contact: Cédric DEBAST
Téléphone: +33 359355368 📞
Courrier électronique: cedric.debast@vilogia.fr 📧
URL: https://www.vilogia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa d'hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l’ensemble points de comptage...”    Afficher plus
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l’ensemble points de comptage identifiés à l’annexe...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l’ensemble points de comptage identifiés à l’annexe...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-097480

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Saint herblain
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas gaz de bordeaux
Commune postale: Nordeaux
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant maximal de l'accord cadre sur la durée total des 4 ans est de 190 000 Mwh PCS”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 101-318103 (2023-05-24)