ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES DU PATRIMOINE DE VILOGIA EN MAINTENANCE PAR LA REGIE DE TRAVAUX VILOGIA
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l'ensemble points de comptage identifiés à l'annexe 1 du CCP-AC et correspondant aux besoins de l'ORGANISME
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES DU PATRIMOINE DE VILOGIA EN MAINTENANCE PAR LA REGIE DE TRAVAUX VILOGIA
AO...”
Titre
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES DU PATRIMOINE DE VILOGIA EN MAINTENANCE PAR LA REGIE DE TRAVAUX VILOGIA
AO PM_2023_001
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l'ensemble points de comptage identifiés à l'annexe...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l'ensemble points de comptage identifiés à l'annexe 1 du CCP-AC et correspondant aux besoins de l'ORGANISME
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l'ensemble points de comptage identifiés à l'annexe...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l'ensemble points de comptage identifiés à l'annexe 1 du CCP-AC et correspondant aux besoins de l'ORGANISME
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée de 2 ans. L'Accord-Cadre pourra ainsi être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée de 2 ans. L'Accord-Cadre pourra ainsi être prolongé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La décision en cas de non-reconduction sera notifiée aux TITULAIRES de l'accord-cadre au moins trois mois avant sa date d'échéance par lettre recommandée avec AR
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Part de Biogaz de 5% dans la fourniture du gaz.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
11:00 📅
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 190 000 kWh PCS de gaz sur la durée totale maximale de quatre ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 13Avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 033-097480 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 475 680 815
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès - CS 10430
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59491
Personne de contact: Cédric DEBAST
Téléphone: +33 359355368📞
Courrier électronique: cedric.debast@vilogia.fr📧
URL: https://www.vilogia.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa d'hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l’ensemble points de comptage...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l’ensemble points de comptage identifiés par Vilogia dans le dossier de consultatio
AO PM_2023_001
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Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l’ensemble points de comptage identifiés à l’annexe...”
Brève description
L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l’ensemble points de comptage identifiés à l’annexe 1 du CCP-AC et correspondant aux besoins de l’ORGANISME.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l’ensemble points de comptage identifiés à l’annexe...”
Description du marché
L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l’ensemble points de comptage identifiés à l’annexe 1 du CCP-AC et correspondant aux besoins de l’ORGANISME.
Les marchés subséquents établis sur la base de l’accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de l’accord-cadre.
L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 190 000 mWh PCS de gaz sur la durée totale maximale de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-097480
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Saint herblain
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas gaz de bordeaux
Commune postale: Nordeaux
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le montant maximal de l'accord cadre sur la durée total des 4 ans est de 190 000 Mwh PCS” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 101-318103 (2023-05-24)