accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes
accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d?empoussièrement et tests lingettes dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes
2201081
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d?empoussièrement et tests...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d?empoussièrement et tests lingettes dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Accord-Cadre est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 750 000 euro(s) HT, par lo”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 1 : Départements Paris (75) et Hauts-De-Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“il s?agit d?un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures...”
Description du marché
il s?agit d?un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d?empoussièrement et tests lingettes dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrats de mandats à Ile-De-France Construction DurableLes diagnostics sont généralement réalisés à l?une des deux étapes suivantes :?En phase consultation des concepteurs :- afin de permettre, au Maître d?ouvrage, d?apprécier les caractéristiques des bâtiments existants afin de préciser la faisabilité et les orientations à prendre ; - il sera destiné à être fourni aux concurrents du marché de maîtrise d??uvre concerné par le bon de commande ? Pendant toute la durée de l?opération :Sur demande, généralement de l?équipe de maîtrise d??uvre mais également de tout intervenant faisant partie prenante du projet, afin que soit réalisés des diagnostics complémentaires. Les prestations faisant l?objet de la mission sont définies au cahier des
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois dans la limite de 4 ans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 2 : Départements Essonne (91) et Seine-Et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 3 : Départements Yvelines (78) et Val d?oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot géographique no 4 : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maximum dans la limite de 4 ans maximum. La reconduction se fera conformément aux...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maximum dans la limite de 4 ans maximum. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique
“le candidat devra expliciter sa capacité à intervenir en simultané sur 2 opérations en même temps (s'il répond sur un lot), 4 opérations en même temps (s'il...”
le candidat devra expliciter sa capacité à intervenir en simultané sur 2 opérations en même temps (s'il répond sur un lot), 4 opérations en même temps (s'il répond sur deux lots), 6 opérations en même temps (s'il répond sur trois lots) et 8 opérations en même temps (s'il répond sur quatre lots) en termes de moyens humains et d'organisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-admiistratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-admiistratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 043-126112 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-126112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2201081
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot géographique no 1 : Départements Paris (75) et Hauts-De-Seine (92)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot géographique no 2 : Départements Essonne (91) et Seine-Et-Marne (77)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot géographique no 3 : Départements Yvelines (78) et Val d'oise (95)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot géographique no 4 : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)”
“la consultation no 2201081 est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, une erreur procédurale (absence de réponses par l'acheteur aux demandes de...”
la consultation no 2201081 est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, une erreur procédurale (absence de réponses par l'acheteur aux demandes de renseignements complémentaires posées par les opérateurs économiques durant la publicité) ayant entaché la régularité de la procédure et sa sécurité juridique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier, conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 118-368372 (2023-06-16)