accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes

Région Ile-de-France

accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d?empoussièrement et tests lingettes dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-24 Avis de marché
2023-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region île-de-france
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.andrieux@idf-constructiondurable.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.idf-constructiondurable.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822780&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822780&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d?empoussièrement et tests...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Accord-Cadre est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 750 000 euro(s) HT, par lo”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 1 : Départements Paris (75) et Hauts-De-Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“il s?agit d?un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois dans la limite de 4 ans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 2 : Départements Essonne (91) et Seine-Et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 3 : Départements Yvelines (78) et Val d?oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot géographique no 4 : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maximum dans la limite de 4 ans maximum. La reconduction se fera conformément aux...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“le candidat devra expliciter sa capacité à intervenir en simultané sur 2 opérations en même temps (s'il répond sur un lot), 4 opérations en même temps (s'il...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-admiistratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-admiistratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 043-126112 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-126112

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2201081
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot géographique no 1 : Départements Paris (75) et Hauts-De-Seine (92)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot géographique no 2 : Départements Essonne (91) et Seine-Et-Marne (77)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot géographique no 3 : Départements Yvelines (78) et Val d'oise (95)

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot géographique no 4 : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation no 2201081 est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, une erreur procédurale (absence de réponses par l'acheteur aux demandes de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-368372 (2023-06-16)