accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy
accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles,...”
Titre
accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy
34.22
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles,...”
Brève description
accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cergy
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles,...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“mapa relevant de la catégorie des marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, en application de l'article L.2123-1-3 du CCP (montant...”
Informations complémentaires
mapa relevant de la catégorie des marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, en application de l'article L.2123-1-3 du CCP (montant > à 215 000 euro(s) HT pour durée totale du marché). Durée : à compter du 17/07/2023 ou à compter de sa notif si date postérieure, pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée de 4 ans au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Agréments correspondants à ses activités requis par LOI no2011-267 du 14 mars 2011 - art. 31 (V) -Autorisation CNAPS” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre à bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: http://www.maximilien.fr🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques,...”
les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 010-022948 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles,...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy
34.22
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Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles,...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations relatives à la sécurité des personnes et des biens, de gardiennage et de sécurisation lors des manifestations sportives, culturelles, festives...”
Description du marché
prestations relatives à la sécurité des personnes et des biens, de gardiennage et de sécurisation lors des manifestations sportives, culturelles, festives et événementielles organisées par la ville de Cergy, ainsi que la protection des personnes, des biens, des bâtiments, salles de spectacles et terrains dépendants de la commune
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-022948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 34.22
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles,...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: iso protection
Adresse postale: 02 rue des Commères
Commune postale: Coignieres
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130666132📞
Courrier électronique: contact@iso-protection.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.iso-protection-securite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée totale de 4 ans” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
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Source: OJS 2024/S 006-011947 (2024-01-04)