accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du schéma cycle du Pays Voironnais
Communauté du Pays Voironnais
accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCE
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-03 | Avis de marché |
| 2023-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 230005
Brève description: accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140226
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: documents à produire mentionnés dans le Rc
Situation économique et financière: documents à produire mentionnés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: documents à produire mentionnés dans le Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Répartition du temps passé par chaque membre de l'équipe pour les éléments de mission Avp et Det
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expertise de l'équipe sur l'infra vélo
Composition de l'équipe désignée pour la réalisation de l'accord cadre en précisant la répartition des compétences, le rôle de chaque membre de l'équipe et son expérience
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'un marché subséquent que se propose le candidat de mettre en place à la passation d'un marché subséquent
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 048-140226 (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 230005
Brève description: accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140226
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (1 an + 36 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: documents à produire mentionnés dans le Rc
Situation économique et financière: documents à produire mentionnés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: documents à produire mentionnés dans le Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Répartition du temps passé par chaque membre de l'équipe pour les éléments de mission Avp et Det
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expertise de l'équipe sur l'infra vélo
Composition de l'équipe désignée pour la réalisation de l'accord cadre en précisant la répartition des compétences, le rôle de chaque membre de l'équipe et son expérience
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'un marché subséquent que se propose le candidat de mettre en place à la passation d'un marché subséquent
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht/An
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374304
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140226
Numéro JO-S: 119
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: sce
Adresse postale: 1 Esp Miriam Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 119-374304 (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht/An
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374304
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140226
Numéro JO-S: 119
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: sce
Adresse postale: 1 Esp Miriam Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 119-374304 (2023-06-20)
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