Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du schéma cycle du Pays Voironnais
230005”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Répartition du temps passé par chaque membre de l'équipe pour les éléments de mission Avp et Det”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expertise de l'équipe sur l'infra vélo
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe désignée pour la réalisation de l'accord cadre en précisant la répartition des compétences, le rôle de chaque membre de l'équipe et...”
Critère de qualité (nom)
Composition de l'équipe désignée pour la réalisation de l'accord cadre en précisant la répartition des compétences, le rôle de chaque membre de l'équipe et son expérience
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'un marché subséquent que se propose le candidat de mettre en place à la passation d'un marché subséquent”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (1 an + 36 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: documents à produire mentionnés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Source: OJS 2023/S 048-140226 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht/An
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché: accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht/An
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230005
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 1 Esp Miriam Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 119-374304 (2023-06-20)