ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ETUDES DE DEPLACEMENT SUR L'ILE DE NANTES

SAMOA

Dans le cadre de la réalisation du Projet Urbain de l’Ile de Nantes et l’application de la politique de déplacement de Nantes Métropole, la SAMOA souhaite s’appuyer sur des expertises relatives aux déplacements tous modes et au stationnement.
Le présent accord cadre à marchés subséquents et bons de commande a donc pour objet la réalisation d’études ; d’accompagnement technique et de conseil sur les thématiques des déplacements, circulation et stationnement sur l’île de Nantes. Cet accord-cadre permettra de répondre aux besoins de la SAMOA en termes d’analyse du territoire existant ou prospectif, afin de comprendre et d'anticiper les impacts sur les déplacements des différents scénarios du Projet Urbain aussi bien à une échelle locale (carrefour, bloc bâti, quartier) qu’à l’échelle de l’Ile de Nantes.
L'accord-cadre est qualifié de marché public de PI soumis au CCAG-PI 2021. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coopaname
• Transitec

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023AMODEPLACEMENT
Brève description:

Dans le cadre de la réalisation du Projet Urbain de l’Ile de Nantes et l’application de la politique de déplacement de Nantes Métropole, la SAMOA souhaite s’appuyer sur des expertises relatives aux déplacements tous modes et au stationnement. Le présent accord cadre à marchés subséquents et bons de commande a donc pour objet la réalisation d’études ; d’accompagnement technique et de conseil sur les thématiques des déplacements, circulation et stationnement sur l’île de Nantes. Cet accord-cadre permettra de répondre aux besoins de la SAMOA en termes d’analyse du territoire existant ou prospectif, afin de comprendre et d'anticiper les impacts sur les déplacements des différents scénarios du Projet Urbain aussi bien à une échelle locale (carrefour, bloc bâti, quartier) qu’à l’échelle de l’Ile de Nantes. L'accord-cadre est qualifié de marché public de PI soumis au CCAG-PI 2021. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036734
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Il est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et reconductions éventuelles comprises - volet A et B compris) de 400 000 €HT. L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. Il est attribué à un opérateur économique (mono-attributaire).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre à marchés subséquents et bons de commande a donc pour objet la réalisation d’études ; d’accompagnement technique et de conseil sur les thématiques des déplacements, circulation et stationnement sur l’île de Nantes. Cet accord-cadre permettra de répondre aux besoins de la SAMOA en termes d’analyse du territoire existant ou prospectif, afin de comprendre et d'anticiper les impacts sur les déplacements des différents scénarios du Projet Urbain aussi bien à une échelle locale (carrefour, bloc bâti, quartier) qu’à l’échelle de l’Ile de Nantes.

L'accord-cadre est qualifié de marché public de PI soumis au CCAG-PI 2021. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord cadre.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en deux volets (accord-cadre mixte) :

Volet A à marchés subséquents :

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières et suivantes :

- Mission : Etudes

- Mission : Accompagnements techniques pour la conception d’espaces publics

- Mission : Conseil et accompagnement au changement des pratiques d’aménagement à destination de la Samoa, de la MOE, des services …

Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire.

Volet B à bons de commande :

Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et décrites au Cahier des clauses techniques particulières :

- Mission : comptages.

Dans le cadre du présent volet B, les prestations de comptages ne seront réalisées par le titulaire que lorsqu’elles répondent à un besoin ponctuel, propre et unique.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 années. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande et/ou marchés subséquents conformément aux stipulations des pièces.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. Il est attribué à un opérateur économique (mono-attributaire).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Questions à déposer sur le profil acheteur au plus tard le 24/02/2023.

Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le DCE le 02/03/2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Source: OJS 2023/S 015-036734 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380563
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-036734
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: Transitec
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Coopaname
Adresse postale: 3-7 rue Albert Marquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 309796.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'offre mentionné est celui du DQE permettant l'analyse des offres (non contractuel).

Source: OJS 2023/S 120-380563 (2023-06-21)

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