ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ETUDES DE DEPLACEMENT SUR L'ILE DE NANTES

SAMOA

Dans le cadre de la réalisation du Projet Urbain de l’Ile de Nantes et l’application de la politique de déplacement de Nantes Métropole, la SAMOA souhaite s’appuyer sur des expertises relatives aux déplacements tous modes et au stationnement.
Le présent accord cadre à marchés subséquents et bons de commande a donc pour objet la réalisation d’études ; d’accompagnement technique et de conseil sur les thématiques des déplacements, circulation et stationnement sur l’île de Nantes. Cet accord-cadre permettra de répondre aux besoins de la SAMOA en termes d’analyse du territoire existant ou prospectif, afin de comprendre et d'anticiper les impacts sur les déplacements des différents scénarios du Projet Urbain aussi bien à une échelle locale (carrefour, bloc bâti, quartier) qu’à l’échelle de l’Ile de Nantes.
L'accord-cadre est qualifié de marché public de PI soumis au CCAG-PI 2021. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-16 Avis de marché
2023-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44263
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ETUDES DE DEPLACEMENT SUR L'ILE DE NANTES 2023AMODEPLACEMENT”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Dans le cadre de la réalisation du Projet Urbain de l’Ile de Nantes et l’application de la politique de déplacement de Nantes Métropole, la SAMOA souhaite...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Système de mesure du flux de la circulation 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes.
Description du marché:
“L'accord-cadre est décomposé en deux volets (accord-cadre mixte) : Volet A à marchés subséquents : Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Il est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Questions à déposer sur le profil acheteur au plus tard le 24/02/2023. Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le DCE le 02/03/2023.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2023/S 015-036734 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-036734

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ETUDES DE DEPLACEMENT SUR L'ILE DE NANTES”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Transitec
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Coopaname
Adresse postale: 3-7 rue Albert Marquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309796.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de l'offre mentionné est celui du DQE permettant l'analyse des offres (non contractuel).”
Source: OJS 2023/S 120-380563 (2023-06-21)