Dans le cadre de la réalisation du Projet Urbain de l’Ile de Nantes et l’application de la politique de déplacement de Nantes Métropole, la SAMOA souhaite s’appuyer sur des expertises relatives aux déplacements tous modes et au stationnement.
Le présent accord cadre à marchés subséquents et bons de commande a donc pour objet la réalisation d’études ; d’accompagnement technique et de conseil sur les thématiques des déplacements, circulation et stationnement sur l’île de Nantes. Cet accord-cadre permettra de répondre aux besoins de la SAMOA en termes d’analyse du territoire existant ou prospectif, afin de comprendre et d'anticiper les impacts sur les déplacements des différents scénarios du Projet Urbain aussi bien à une échelle locale (carrefour, bloc bâti, quartier) qu’à l’échelle de l’Ile de Nantes.
L'accord-cadre est qualifié de marché public de PI soumis au CCAG-PI 2021. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ETUDES DE DEPLACEMENT SUR L'ILE DE NANTES
2023AMODEPLACEMENT”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Dans le cadre de la réalisation du Projet Urbain de l’Ile de Nantes et l’application de la politique de déplacement de Nantes Métropole, la SAMOA souhaite...”
Brève description
Dans le cadre de la réalisation du Projet Urbain de l’Ile de Nantes et l’application de la politique de déplacement de Nantes Métropole, la SAMOA souhaite s’appuyer sur des expertises relatives aux déplacements tous modes et au stationnement.
Le présent accord cadre à marchés subséquents et bons de commande a donc pour objet la réalisation d’études ; d’accompagnement technique et de conseil sur les thématiques des déplacements, circulation et stationnement sur l’île de Nantes. Cet accord-cadre permettra de répondre aux besoins de la SAMOA en termes d’analyse du territoire existant ou prospectif, afin de comprendre et d'anticiper les impacts sur les déplacements des différents scénarios du Projet Urbain aussi bien à une échelle locale (carrefour, bloc bâti, quartier) qu’à l’échelle de l’Ile de Nantes.
L'accord-cadre est qualifié de marché public de PI soumis au CCAG-PI 2021. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Système de mesure du flux de la circulation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes.
Description du marché:
“L'accord-cadre est décomposé en deux volets (accord-cadre mixte) :
Volet A à marchés subséquents :
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés...”
Description du marché
L'accord-cadre est décomposé en deux volets (accord-cadre mixte) :
Volet A à marchés subséquents :
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières et suivantes :
- Mission : Etudes
- Mission : Accompagnements techniques pour la conception d’espaces publics
- Mission : Conseil et accompagnement au changement des pratiques d’aménagement à destination de la Samoa, de la MOE, des services …
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire.
Volet B à bons de commande :
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et décrites au Cahier des clauses techniques particulières :
- Mission : comptages.
Dans le cadre du présent volet B, les prestations de comptages ne seront réalisées par le titulaire que lorsqu’elles répondent à un besoin ponctuel, propre et unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 années. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande et/ou marchés subséquents conformément aux stipulations des pièces.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Il est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Il est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et reconductions éventuelles comprises - volet A et B compris) de 400 000 €HT.
L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. Il est attribué à un opérateur économique (mono-attributaire).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire...”
Liste et brève description des conditions
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
14:00 📅
“Questions à déposer sur le profil acheteur au plus tard le 24/02/2023.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le DCE le 02/03/2023.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2023/S 015-036734 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-036734
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ETUDES DE DEPLACEMENT SUR L'ILE DE NANTES”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transitec
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Coopaname
Adresse postale: 3-7 rue Albert Marquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309796.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité