accord-cadre de maitrise D'Oeuvre urbaine dans le cadre de L'Amenagement de la zac du parc technologique " porte de L'Isere " a vaulx-milieu (38)

SARA

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commandes émis pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine nécessaires à l'aménagement de la ZAC du Parc Technologique Porte de l'isère Lieu d'exécution des prestations : Commune de Vaulx-Milieu (38)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SARA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023- C1360417-SARAA-035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sara
Adresse postale: 17 avenue du bourg
Code postal: 38080
Commune postale: Lisle Dabeau
Contact
Adresse Internet: http://Elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: h.baumgartner@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__fSfbweevE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162801
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne l'ensemble des prestations suivantes :- la conception du projet urbain et la rédaction de dossiers réglementaires,- la coordination de l'ensemble du projet,- la maîtrise d'oeuvre des espaces publicsmarchés subséquents : missions de maîtrise d'oeuvre d'avp à AOR, et OPC ; bons de commande : missions techniques complémentaires à prix unitaires

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour un durée de 60 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 10 ans maximum. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avantl'expiration de la durée . A défaut de notification dans le délai ci-avant et avant l'expiration del'accord-cadre, la reconduction sera tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique D à compléter) ;-Une attestation d'assurance RC professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; -Pour l'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes, en cours de validité ; -Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par la candidat pour s'assurer de la qualité et de moyens d'étude et de recherche ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation ; -Une fiche de présentation (format A4 - format Paysage - 1 page par référence) détaillée de 5 références réalisées portant sur des opérations similaires pour chacune des compétences demandées, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant (honoraires), la date et le destinataire public ou privé.il sera exigé du titulaire unique ou du groupement de posséder les compétences suivantes : -Architecture Urbanisme-Paysagiste-Bet VRD avec compétence spécifique en hydraulique (eaux pluviales)-environnement / développement durable (aménagement bas carbone, énergie, Etude Enr...).-Ecologue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1_Compréhension du contexte et identification des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2_Méthodologie et organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3_Qualité de l'offre en termes de moyens en personnel et de temps affecté, cohérence avec le prix
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4_Respect du planning missions A-B-C
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Elegia.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon,
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature dumarché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 etles articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contratdans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Source: OJS 2023/S 055-162801 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484669
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-162801
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: hors-champs
Adresse postale: 47 rue des Remparts d'ainay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.hors-champs.eu/ 🌏
Nom: safege/ suez
Adresse postale: 18 rue f mangini
Code postal: 69009
Adresse Internet: http://www.safege.com 🌏
Nom: terre eco
Adresse postale: 4 avenue Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.terre-eco.com 🌏
Nom: acer campestre
Adresse postale: 20 rue Pré Gaudry
Code postal: 69007
Adresse Internet: https://www.acer-campestre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 152-484669 (2023-08-04)

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