la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commandes émis pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine nécessaires à l'aménagement de la ZAC du Parc Technologique Porte de l'isère Lieu d'exécution des prestations : Commune de Vaulx-Milieu (38)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre urbaine dans le cadre de L'Amenagement de la zac du parc technologique " porte de L'Isere " a vaulx-milieu (38)
2023-...”
Titre
accord-cadre de maitrise D'Oeuvre urbaine dans le cadre de L'Amenagement de la zac du parc technologique " porte de L'Isere " a vaulx-milieu (38)
2023- C1360417-SARAA-035
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commandes émis pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine nécessaires à l'aménagement de la ZAC du Parc Technologique Porte de l'isère Lieu d'exécution des prestations : Commune de Vaulx-Milieu (38)
la présente consultation concerne l'ensemble des prestations suivantes :- la conception du projet urbain et la rédaction de dossiers réglementaires,- la coordination de l'ensemble du projet,- la maîtrise d'oeuvre des espaces publicsmarchés subséquents : missions de maîtrise d'oeuvre d'avp à AOR, et OPC ; bons de commande : missions techniques complémentaires à prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1_Compréhension du contexte et identification des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2_Méthodologie et organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3_Qualité de l'offre en termes de moyens en personnel et de temps affecté, cohérence avec le prix”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4_Respect du planning missions A-B-C
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour un durée de 60 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 10 ans maximum. La décision de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour un durée de 60 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 10 ans maximum. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avantl'expiration de la durée . A défaut de notification dans le délai ci-avant et avant l'expiration del'accord-cadre, la reconduction sera tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique D à compléter) ;-Une attestation d'assurance RC professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; -Pour l'architecte, une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; -Pour l'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes, en cours de validité ; -Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par la candidat pour s'assurer de la qualité et de moyens d'étude et de recherche ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation ; -Une fiche de présentation (format A4 - format Paysage - 1 page par référence) détaillée de 5 références réalisées portant sur des opérations similaires pour chacune des compétences demandées, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant (honoraires), la date et le destinataire public ou privé.il sera exigé du titulaire unique ou du groupement de posséder les compétences suivantes : -Architecture Urbanisme-Paysagiste-Bet VRD avec compétence spécifique en hydraulique (eaux pluviales)-environnement / développement durable (aménagement bas carbone, énergie, Etude Enr...).-Ecologue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon,
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la signature dumarché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 etles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la signature dumarché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 etles articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contratdans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-162801 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-162801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23027C
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre urbaine dans le cadre de L'Amenagement de la zac du parc technologique " porte de L'Isere " a vaulx-milieu (38)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hors-champs
Adresse postale: 47 rue des Remparts d'ainay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.hors-champs.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: safege/ suez
Adresse postale: 18 rue f mangini
Code postal: 69009
URL: http://www.safege.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: terre eco
Adresse postale: 4 avenue Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️
URL: https://www.terre-eco.com🌏
Nom: acer campestre
Adresse postale: 20 rue Pré Gaudry
Code postal: 69007
URL: https://www.acer-campestre.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 152-484669 (2023-08-04)