accord-cadre de maitrise D'Oeuvre urbaine dans le cadre de L'Amenagement de la zac du parc technologique " porte de L'Isere " a vaulx-milieu (38)

SARA

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commandes émis pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine nécessaires à l'aménagement de la ZAC du Parc Technologique Porte de l'isère Lieu d'exécution des prestations : Commune de Vaulx-Milieu (38)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-13 Avis de marché
2023-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sara
Adresse postale: 17 avenue du bourg
Commune postale: Lisle Dabeau
Code postal: 38080
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.baumgartner@elegia-groupe.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://Elegia.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Elegia.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__fSfbweevE 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre urbaine dans le cadre de L'Amenagement de la zac du parc technologique " porte de L'Isere " a vaulx-milieu (38) 2023-...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'ensemble des prestations suivantes :- la conception du projet urbain et la rédaction de dossiers réglementaires,- la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1_Compréhension du contexte et identification des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2_Méthodologie et organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3_Qualité de l'offre en termes de moyens en personnel et de temps affecté, cohérence avec le prix”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4_Respect du planning missions A-B-C
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour un durée de 60 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 10 ans maximum. La décision de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; -Pour l'architecte, une attestation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon,
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la signature dumarché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 etles...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-162801 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-162801

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23027C
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre urbaine dans le cadre de L'Amenagement de la zac du parc technologique " porte de L'Isere " a vaulx-milieu (38)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: hors-champs
Adresse postale: 47 rue des Remparts d'ainay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.hors-champs.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: safege/ suez
Adresse postale: 18 rue f mangini
Code postal: 69009
URL: http://www.safege.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: terre eco
Adresse postale: 4 avenue Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.terre-eco.com 🌏
Nom: acer campestre
Adresse postale: 20 rue Pré Gaudry
Code postal: 69007
URL: https://www.acer-campestre.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 152-484669 (2023-08-04)