accord-cadre de maitrise D'OEUvre pour les operations de restructuration, rehabilitation, maintenance et D'Entretien

Université Claude Bernard Lyon 1

la présente consultation a pour objet de sélectionner :
- d'Une part, 5 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations d'infrastructure, de restructuration, réhabilitation, rénovation, muses aux normes, entretien et maintenance lancées par l'université Claude Bernard Lyon 1.
- D'Autre part, le titulaire du marché subséquent no1 relatif à la création d'un espace inter-associatif sur le site de Lyon Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-14 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23007S.MOE
Brève description:
la présente consultation a pour objet de sélectionner : - d'Une part, 5 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations d'infrastructure, de restructuration, réhabilitation, rénovation, muses aux normes, entretien et maintenance lancées par l'université Claude Bernard Lyon 1. - D'Autre part, le titulaire du marché subséquent no1 relatif à la création d'un espace inter-associatif sur le site de Lyon Sud
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43, boulevard du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@univ-lyon1.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251536&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251536&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162563
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de sélectionner :
- d'Une part, 5 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations d'infrastructure, de restructuration, réhabilitation, rénovation, muses aux normes, entretien et maintenance lancées par l'université Claude Bernard Lyon 1.
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- D'Autre part, le titulaire du marché subséquent no1 relatif à la création d'un espace inter-associatif sur le site de Lyon Sud
les missions de maîtrise d'oeuvre de cet accord-cadre sont limitées aux opérations de réhabilitation, restructuration, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 1 200 000 euros (H.T.). Les opérations d'infrastructure et de constructions neuves, y compris d'extension n'entrent pas dans le cadre de ce contrat
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
les prestations, objet de marchés subséquents antérieurs, pourront donner lieu à la notification de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence R.2122-7 du décret d'application du code de la commande publique et qui seront exécutées par les attributaires de ces mêmes marchés subséquents. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés subséquents se feront dans les mêmes conditions que les marchés initiaux
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
architecte (personne physique ou morale) titulaire d'un diplôme, certificat ou titre d'architecte français ou étranger reconnu par l'état

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel.
Contact
Point de contact: Service de l'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251536&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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- Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle,
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 055-162563 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de sélectionner: - d'une part, 4 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations d'infrastructure, de restructuration, réhabilitation, rénovation, mises aux normes, entretien et maintenance lancées par l'université Claude Bernard Lyon 1. - d'autre part, le titulaire du marché subséquent no1 relatif à la création d'un espace inter-associatif sur le site de Lyon Sud.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465666
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-162563
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de sélectionner:
- d'une part, 4 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations d'infrastructure, de restructuration, réhabilitation, rénovation, mises aux normes, entretien et maintenance lancées par l'université Claude Bernard Lyon 1.
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- d'autre part, le titulaire du marché subséquent no1 relatif à la création d'un espace inter-associatif sur le site de Lyon Sud.
es missions de maîtrise d'oeuvre de cet accord-cadre sont limitées aux opérations de réhabilitation,
Restructuration, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 1 200 000
Euros (H.T.). Les opérations d'infrastructure et de constructions neuves, y compris d'extension n'entrent pas dans le cadre de ce contrat
Description des options:
les prestations, objet de marchés subséquents antérieurs, pourront donner lieu à la notification de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence R.2122-7 du décret d'application du code de la commande publique et qui
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Seront exécutées par les attributaires de ces mêmes marchés subséquents. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés subséquents se feront dans les mêmes conditions que les marchés initiaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la réalisation des missions de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approche globale de la mission par le candidat et l'organisation du titulaire mise en place pour l'exécution de l'accord cadre
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: blezat sas
Numéro d'enregistrement national: 327 698 163 00109
Adresse postale: 119 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: chaveneau ohashi architecte
Numéro d'enregistrement national: 809 110 299 00025
Adresse postale: 2 rue Diderot
Commune postale: Lyon
Nom: studio shibumi
Numéro d'enregistrement national: 915 104 723 00019
Adresse postale: 24 Rue Général Gouraud
Nom: siradex
Numéro d'enregistrement national: 424 541 969 00046
Adresse postale: 115 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 146-465666 (2023-07-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
blezat sas Chaveneau Ohashi Architecte Siradex studio shibumi