la présente consultation a pour objet de sélectionner :
- d'Une part, 5 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations d'infrastructure, de restructuration, réhabilitation, rénovation, muses aux normes, entretien et maintenance lancées par l'université Claude Bernard Lyon 1.
- D'Autre part, le titulaire du marché subséquent no1 relatif à la création d'un espace inter-associatif sur le site de Lyon Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'OEUvre pour les operations de restructuration, rehabilitation, maintenance et D'Entretien
23007S.MOE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de sélectionner :
- d'Une part, 5 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser des missions de maîtrise...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de sélectionner :
- d'Une part, 5 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations d'infrastructure, de restructuration, réhabilitation, rénovation, muses aux normes, entretien et maintenance lancées par l'université Claude Bernard Lyon 1.
- D'Autre part, le titulaire du marché subséquent no1 relatif à la création d'un espace inter-associatif sur le site de Lyon Sud
les missions de maîtrise d'oeuvre de cet accord-cadre sont limitées aux opérations de réhabilitation, restructuration, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 1 200 000 euros (H.T.). Les opérations d'infrastructure et de constructions neuves, y compris d'extension n'entrent pas dans le cadre de ce contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de marchés subséquents antérieurs, pourront donner lieu à la notification de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations, objet de marchés subséquents antérieurs, pourront donner lieu à la notification de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence R.2122-7 du décret d'application du code de la commande publique et qui seront exécutées par les attributaires de ces mêmes marchés subséquents. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés subséquents se feront dans les mêmes conditions que les marchés initiaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte (personne physique ou morale) titulaire d'un diplôme, certificat ou titre d'architecte français ou étranger reconnu par l'état” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
- Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 055-162563 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de sélectionner:
- d'une part, 4 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser des missions de maîtrise...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de sélectionner:
- d'une part, 4 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations d'infrastructure, de restructuration, réhabilitation, rénovation, mises aux normes, entretien et maintenance lancées par l'université Claude Bernard Lyon 1.
- d'autre part, le titulaire du marché subséquent no1 relatif à la création d'un espace inter-associatif sur le site de Lyon Sud.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“es missions de maîtrise d'oeuvre de cet accord-cadre sont limitées aux opérations de réhabilitation,
Restructuration, d'entretien et de maintenance dont le...”
Description du marché
es missions de maîtrise d'oeuvre de cet accord-cadre sont limitées aux opérations de réhabilitation,
Restructuration, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 1 200 000
Euros (H.T.). Les opérations d'infrastructure et de constructions neuves, y compris d'extension n'entrent pas dans le cadre de ce contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la réalisation des missions de laccord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'approche globale de la mission par le candidat et l'organisation du titulaire mise en place pour l'exécution de l'accord cadre”
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de marchés subséquents antérieurs, pourront donner lieu à la notification de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations, objet de marchés subséquents antérieurs, pourront donner lieu à la notification de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence R.2122-7 du décret d'application du code de la commande publique et qui
Seront exécutées par les attributaires de ces mêmes marchés subséquents. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés subséquents se feront dans les mêmes conditions que les marchés initiaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-162563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23007S.MOE
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: blezat sas
Numéro d'enregistrement national: 327 698 163 00109
Adresse postale: 119 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: chaveneau ohashi architecte
Numéro d'enregistrement national: 809 110 299 00025
Adresse postale: 2 rue Diderot
Commune postale: Lyon
Nom: studio shibumi
Numéro d'enregistrement national: 915 104 723 00019
Adresse postale: 24 Rue Général Gouraud
Nom: siradex
Numéro d'enregistrement national: 424 541 969 00046
Adresse postale: 115 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 146-465666 (2023-07-27)