accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel du Syndicat - période 2023 à 2028
sie Veyle Reyssouze Vieux Jonc
la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux du syndicat - période 2023 à 2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-14 | Avis de marché |
| 2023-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sie Veyle Reyssouze Vieux Jonc
Adresse postale: 304 Chemin de la VEYLE
Code postal: 01310
Commune postale: Saint-Remy
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: aidejuridique@cdg01.fr 📧
Téléphone: +33 474242203 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/919144 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/919144 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099589
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 045 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valentine Chrone-Hubscher - Responsable assistance juridique - Centre de Gestion de l'Ain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/919144 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/919144 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 035-099589 (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux du syndicat - période 2023 à 2028
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sie Veyle Reyssouze Vieux Jonc
Adresse postale: 304 Chemin de la VEYLE
Code postal: 01310
Commune postale: Saint-Remy
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: aidejuridique@cdg01.fr 📧
Téléphone: +33 474242203 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/919144 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/919144 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099589
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 045 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à 4 fois pour 12 mois dans les conditions fixées au CCAP. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans et 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valentine Chrone-Hubscher - Responsable assistance juridique - Centre de Gestion de l'Ain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/919144 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/919144 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 035-099589 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 045 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448655
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099589
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: safege sas - suez consulting
Adresse postale: 18 rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 045 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 140-448655 (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 045 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448655
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099589
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
le critère valeur technique est décomposé de la manière suivante : 1-adéquation de l'organisation, des modalités d'exécution des différentes phases, conception et réalisation, par éléments de mission (30) / 2-moyens humains dédiés au marché (15) / 3- actions en faveur de la protection de l'environnement (10) / 4-respect des consignes d'hygiène et de sécurité en phase réalisation (5)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux du syndicat - période 2023 à 2028 ; Les éléments de mission témoin sont : ep, avp, pro, act, visa, det, aor.
Selon leur nature, les travaux à réaliser ont été décomposés comme suit :
1- travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable (enveloppe prévisionnelle : minimum : 1 000 000euros HT; maximum : 2 700 000euros Ht)
2- travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation (enveloppe prévisionnelle : minimum : 200 000euros HT; maximum : 600 000euros Ht)
3- travaux sur les ouvrages syndicaux (enveloppe prévisionnelle : 80 000euros Ht)
le critère valeur technique est décomposé de la manière suivante : 1-adéquation de l'organisation, des modalités d'exécution des différentes phases, conception et réalisation, par éléments de mission (30) / 2-moyens humains dédiés au marché (15) / 3- actions en faveur de la protection de l'environnement (10) / 4-respect des consignes d'hygiène et de sécurité en phase réalisation (5)
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Site principal ou lieu d'exécution:
les travaux pourront s'exécuter sur le territoire de toutes les communes adhérentes au syndicat
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: safege sas - suez consulting
Adresse postale: 18 rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 045 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 140-448655 (2023-07-19)
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