accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel du Syndicat - période 2023 à 2028

sie Veyle Reyssouze Vieux Jonc

la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux du syndicat - période 2023 à 2028

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-14 Avis de marché
2023-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sie Veyle Reyssouze Vieux Jonc
Adresse postale: 304 Chemin de la VEYLE
Commune postale: Saint-Remy
Code postal: 01310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Valentine Chrone-Hubscher - Responsable assistance juridique - Centre de Gestion de l'Ain”
Téléphone: +33 474242203 📞
Courrier électronique: aidejuridique@cdg01.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/919144 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/919144 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/919144 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel du Syndicat - période 2023 à 2028”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux du syndicat - période 2023 à 2028”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux du syndicat - période 2023 à 2028”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 045 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à 4 fois pour 12 mois dans les conditions fixées au CCAP. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 035-099589 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 045 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux pourront s'exécuter sur le territoire de toutes les communes adhérentes au syndicat”
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux du syndicat - période 2023 à 2028 ; Les éléments de mission témoin sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le critère valeur technique est décomposé de la manière suivante : 1-adéquation de l'organisation, des modalités d'exécution des différentes phases,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099589
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23SVRVJ01
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel du Syndicat - période 2023 A 2028”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: safege sas - suez consulting
Adresse postale: 18 rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 045 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 045 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 140-448655 (2023-07-19)