accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Générale

Transamo

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre générale pour les besoins de la conception et de la réalisation de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté Urbaine Caen la mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
2025-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: E2_2023-14
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre générale pour les besoins de la conception et de la réalisation de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté Urbaine Caen la mer
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'isle - cs60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TrXfWZOiFE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TrXfWZOiFE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-133991
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
la procédure de consultation se déroule en deux phases distinctes décrites au règlement de la consultation, comprenant une première phase "Candidature" puis une seconde phase "Offre". Il est précisé qu'un dossier de consultation actualisé sera remis aux candidats admis à remettre une offre.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services régi par le ccag moe approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté pour partie sous la forme de prix forfaitaires et pour partie au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le projet de réalisation de la ligne Est-Ouest de tramway sur le territoire de la Communauté Urbaine Caen la mer réalisé sous maîtrise d'oeuvre générale, comprend : - les études et travaux de réalisation de la ligne Est-Ouest de tramway,- les études et travaux de l'extension du centre d'exploitation et de maintenance tramway (Cemt),- les études et mise en oeuvre de l'effacement de la LAC sur le réseau existant (station Bernières à station Place de la Mare),- les études d'exploitabilité de 4 lignes de tramways.les missions de maîtrise d'oeuvre générale de l'accord-cadre sont scindées en deux familles :1- des missions de base et complémentaires de maîtrise d'oeuvre générale pour la conception et réalisation de la ligne Est-Ouest de tramway, l'extension remisage du CEMT, l'effacement de la LAC sur le réseau existant et l'exploitabilité des 4 lignes,2- des prestations complémentaires d'études et d'assistance faisant l'objet de bons de commandes spécifiques
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Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
en cas de besoin, le Mandataire se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine Caen la mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants ;
Situation économique et financière:
-Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-La déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ;En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûmentcomplété.Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent accord cadre
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimum de capacité économique et financière seul ou groupé : Chiffre d'affaires de 20 000 000 euro(s) HT annuel
Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années avec dans ses effectifs un architecte DPLG pour le dépôt de permis d'acte de construire ;-Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires ;-Une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte), y compris pour les co-traitants et les sous-traitants, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Le candidat présentera de façon plus détaillée les 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, en précisant notamment les informations suivantes : nature exacte de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat, lieu, maîtrise d'ouvrage, montant financier, date de réalisation et délais des opérations mentionnées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: architecte DPLG pour le dépôt de permis de construire
Liste et brève description des règles et critères:
le Mandataire sélectionne les candidats présentant des capacités suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre et des exigences posées dans le règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
architecte DPLG pour le dépôt de permis d'acte de construire Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La loi no77-2 sur l'architecture en date du 3 janvier 1977
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement d'une avance ne sera pas soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont financées par la Communauté Urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté Urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaire et unitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14"
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le bureau d'études mandataire du groupement devra disposer des compétences systèmes de transport
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Conditions d'exécution du contrat:
pour sa partie à bons de commande l'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TrXfWZOiFE 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TrXfWZOiFE 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. Articles L 551-5 et suivants et suivants du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un Sad,Suivant la notification de la conclusion du contrat.recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. No 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. No 358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2023/S 046-133991 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'?uvre générale
Numéro de référence: Maitrise d'Oeuvre Générale
Brève description:
Mise en place d'un accord-cadre pour l'exécution des prestations de Maitrise d'?uvre Générale pour les besoins de la conception et de la réalisation de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté Urbaine Caen la mer
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 264 930 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Maitrise d'Oeuvre Générale
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Maitrise d'Oeuvre Générale
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'Oeuvre Générale
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: offre de egis rail/Laba/Marc Merlin
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Egis rail/LABA/Marc merlin
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis rail
Numéro d'enregistrement national: 96850255900105
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Code postal: 69455 cedex 06
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tender-unit.transportation@egis-group.com 📧
Téléphone: 0437724050 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Laba
Numéro d'enregistrement national: 83483186900021
Adresse postale: 5 rue Taylor
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Courrier électronique: agence@laba.archi 📧
Téléphone: 0142383839 📞
Nom: Cabinet d'études Marc merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600011
Adresse postale: 6 rue Grolée
Code postal: 69289 cedex 02
Courrier électronique: cm-rennes@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: 0472325600 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transamo mandataire de la communaute urbaine caen la mer
Numéro d'enregistrement national: 39966390500053
Adresse postale: 12 rue rouget de Lisle-Immeuble Axe Seine-CS60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
Téléphone: 0157759400 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 011-030466 (2025-01-15)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Fournisseurs:
Cabinet d'Etudes Marc Merlin EGIS RAIL Laba
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services de conception technique