accord-Cadre à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences de la Direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo
accord-Cadre à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences de la Direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sourcéo
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies
Commune postale: Lille Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences de la Direction de l'eau, de...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences de la Direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo
22EA36
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences de la Direction de l'eau, de...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences de la Direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo
l'Accord-Cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de la Direction de l'eau et de l'assainissement et de SOURCEO notamment l'assainissement, les Eaux Pluviales, l'eau potable et les Milieux Aquatiques.Les marchés subséquents pourront porter :- sur des missions spécifiques et/ou ponctuelles d'assistance technique, administrative ou financière pour des projets relevant ou non de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;- sur des missions de conduite d'opération au sens de l'article 6 de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (assistance générale à caractère administratif, financier ou technique) ;- sur des missions d'ordonnancement de Pilotage et de Coordination (O.P.C) prévue dans l'article 7 de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Des modifications au sens des articles R.2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, pour un montant minimum quadriennal de 600...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, pour un montant minimum quadriennal de 600 000 euros HT et un montant maximal quadriennal de 2 400 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats d'assurance qualité délivrés par des organismes indépendants : certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats d'assurance qualité délivrés par des organismes indépendants : certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants pour l'ensemble des compétences listées et accompagnées du/des niveau(x) minimum(s) exigé(s) en annexe du présent document. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Le candidat remettra le tableau des compétences en annexe du règlement de la consultation avec le(s) niveau(x) minimum(s) exigé(s) complété
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement les représentants des pouvoirs adjudicateurs et des services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement prévisionnel janvier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“métropole européenne de Lille: Délibération no 22 B 0490 du 25 novembre 2022 Sourcéo: Délibération no 22.39 du 13 décembre 2022la consultation est passée en...”
métropole européenne de Lille: Délibération no 22 B 0490 du 25 novembre 2022 Sourcéo: Délibération no 22.39 du 13 décembre 2022la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Conformément à l'article B.2.1, il n'est pas imposé de forme de candidature (seul ou en groupement) sauf en cas de groupement conjoint pour lequel le mandataire solidaire est imposé. De même, les candidatures multiples sont restreintes :-Un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements ;-Un même opérateur économique ne peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d'un ou plusieurs groupements.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article B.2.4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article B.2.3. Du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budgets Assainissement, Eau et Général - budget Sourcéo
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 013-034065 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-034065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22EA36
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences de la Direction de l'eau, de...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences de la Direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“artelia (mandataire) en groupement avec Prolog Ingénierie, Parme avocats et Ernst & Young advisory”
Adresse postale: 300 rue de lille - batiment b
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“cabinet d'etudes Marc Merlin (mandataire) en groupement avec Amodiag Environnement et Loiré-Henochsberg & Associé”
Adresse postale: 16 rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://www.cabinet-merlin.fr/🌏
Nom: naldeo (mandataire) en groupement avec SELARL Cabanes avocats
Adresse postale: 222 Cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.naldeo.com/🌏
Nom:
“safege (mandataire) en groupement avec SELARL Cabinet Coudray et Ressources Consultants Finances”
Adresse postale: site Nord, La Pilaterie 5 Rue des Précurseurs BP 20101
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature des prestations suivantes : Assistance technique pour l'ingénierie des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, mesures et...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
nature des prestations suivantes : Assistance technique pour l'ingénierie des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, mesures et prélèvements, prestations environnementales : diagnostic, caractérisations, évaluations, aménagement paysager, volet environnemental et réglementaire, gestion énergie, ingénieur expert géotechnicien, procédure mise en conformité du PLU
“le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - service...”
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - service archives (guichet unique) - 2 boulevard des Cités Unies - 59040 Lille Cedex. L'Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 600 000euro(s) HT et un montant maximum de 2 400 000 euro(s) (H.T.). Il a été notifié aux 4 groupements suivants: - naldeo en groupement avec Selarl Cabanes Avocats, - safege en groupement avec Selarl Cabinet Coudray et Ressources Consultants Finances, - artélia en groupement avec Prolog ingénierie / Parme avocats / Ernst & young advisory- cabinet Merlin en groupement avec Amodiag environnement / Loiré Henochsberg & associé La date de notification est le 23 juin 2023 pour les groupements ayant pour mandataire Naldéo, Safege et Artélia et le 24 juin 2023 pour le groupement ayant pour mandataire le Cabinet Merlin
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Source: OJS 2023/S 134-423119 (2023-07-10)