accord-cadre a marches subsequents "Prestations D'Interim"

Avis de marché (2023-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte traitement dechets menagers
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère CS 60127
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://Organom.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505581&orgAcronyme=ad_169 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre a marches subsequents "Prestations D'Interim" 0032023
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Brève description: accord-cadre a marches subsequents "Prestations D'Interim"
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: accord-cadre a marches subsequents "Prestations D'Interim"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-04 📅
Date de fin: 2024-04-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait Kbis de moins de 3 mois.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Organe de révision
Nom: organom
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère Viriat CS 60127
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
URL: http://Organom.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 015-041108 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041108

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202300700
Titre: accord cadre a marches subsequents prestations D'Interim
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: accord-Cadre multi-attributaires
Adresse postale: xxx
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: http://organom.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2023/S 079-238515 (2023-04-17)