accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : missions de " Contrôle technique " pour les opérations travaux de la commune de Koungou "

Ville de Koungou

accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : missions de " Contrôle technique " pour les opérations travaux de la commune de Koungou "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-03 Avis de marché
2023-05-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : missions de " Contrôle technique " pour les opérations travaux de la commune de Koungou "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Koungou
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Courrier électronique: ryp@atline.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272667
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
le montant maximum annuel des prestations est de :250 000 euros HtL'Accord cadre est fixé sans montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires ayant pour objet des missions de contrôles techniques pour les opérations de travaux de bâtiment et génie civil de la commune de KOUNGOU
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
le montant maximum annuel des prestations est de :250 000 euros HtL'Accord cadre est fixé sans montant minimum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Koungou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatagrément ministériel du contrôleur technique chargé d'exécuter le marché
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'exécuter le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale, Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 250 000.00eur (H.T.).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise à fournir :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitantsles critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique: 60 points * Sous-Critère A : La méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de l'accord cadre et moyens matériels affectés : 30 points * Sous-Critère B : Les compétences et expériences du personnel affecté à l'exécution du marché : : 30 points2-prix des prestations: 40 points
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue Les Hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-272667 (2023-05-03)
Informations complémentaires (2023-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287258
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-272667
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 05 juin 2023 12h00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 093-287258 (2023-05-10)
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