Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : missions de " Contrôle technique " pour les opérations travaux de la commune de Koungou "”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : missions de " Contrôle technique " pour les opérations travaux de la commune de Koungou "”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Koungou
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires ayant pour objet des missions de contrôles techniques pour les...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires ayant pour objet des missions de contrôles techniques pour les opérations de travaux de bâtiment et génie civil de la commune de KOUNGOU
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel des prestations est de :250 000 euros HtL'Accord cadre est fixé sans montant minimum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatagrément ministériel du contrôleur technique chargé d'exécuter le marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'exécuter le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 250 000.00eur (H.T.).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise à fournir :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitantsles critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique: 60 points * Sous-Critère A : La méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de l'accord cadre et moyens matériels affectés : 30 points * Sous-Critère B : Les compétences et expériences du personnel affecté à l'exécution du marché : : 30 points2-prix des prestations: 40 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue Les Hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue Les Hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 089-272667 (2023-05-03)
Informations complémentaires (2023-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Mayotte 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 089-272667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 09/05/2023heure locale: 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 05/06/2023heure locale: 12:00” Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 05 juin 2023 12h00
Source: OJS 2023/S 093-287258 (2023-05-10)