accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : missions de " Contrôle technique " pour les opérations travaux de la commune de Koungou "

Ville de Koungou

accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : missions de " Contrôle technique " pour les opérations travaux de la commune de Koungou "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-03 Avis de marché
2023-05-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Koungou
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269614242 📞
Courrier électronique: ryp@atline.fr 📧
Fax: +33 269628675 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale, Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : missions de " Contrôle technique " pour les opérations travaux de la commune de Koungou "”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : missions de " Contrôle technique " pour les opérations travaux de la commune de Koungou "”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Koungou
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires ayant pour objet des missions de contrôles techniques pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel des prestations est de :250 000 euros HtL'Accord cadre est fixé sans montant minimum”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'exécuter le marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue Les Hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue Les Hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 089-272667 (2023-05-03)
Informations complémentaires (2023-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Mayotte 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 089-272667

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 09/05/2023heure locale: 12:00”
Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 05/06/2023heure locale: 12:00”
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 05 juin 2023 12h00
Source: OJS 2023/S 093-287258 (2023-05-10)