ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVES A DES OPERATIONS DE NIVEAU I – II – III SUR L’ÎLE DE NANTES
Dans le cadre du projet urbain de l’Ile de Nantes, la SAMOA, souhaite être accompagnée d’un coordonnateur SPS qui sera chargé d’exécuter des missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs par la contractualisation d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation recouvre les missions de SPS de niveau I, II et III telles que définies aux articles R 4532-11 à R.4532-37 du Code du travail pour l’aménagement de l’espace public et bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVES A DES OPERATIONS DE NIVEAU I...”
Titre
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVES A DES OPERATIONS DE NIVEAU I – II – III SUR L’ÎLE DE NANTES
2023-AC-CSPS-IDN
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet urbain de l’Ile de Nantes, la SAMOA, souhaite être accompagnée d’un coordonnateur SPS qui sera chargé d’exécuter des missions de...”
Brève description
Dans le cadre du projet urbain de l’Ile de Nantes, la SAMOA, souhaite être accompagnée d’un coordonnateur SPS qui sera chargé d’exécuter des missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs par la contractualisation d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation recouvre les missions de SPS de niveau I, II et III telles que définies aux articles R 4532-11 à R.4532-37 du Code du travail pour l’aménagement de l’espace public et bâtiments.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes 44200 Nantes
Description du marché:
“Dans le cadre du projet urbain de l’Ile de Nantes, la SAMOA, souhaite être accompagnée d’un coordonnateur SPS qui sera chargé d’exécuter des missions de...”
Description du marché
Dans le cadre du projet urbain de l’Ile de Nantes, la SAMOA, souhaite être accompagnée d’un coordonnateur SPS qui sera chargé d’exécuter des missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs par la contractualisation d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation recouvre les missions de SPS de niveau I, II et III telles que définies aux articles R 4532-11 à R.4532-37 du Code du travail pour l’aménagement de l’espace public et bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 années.
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Options ✅
Description des options: l'accord-cadre comporte une clause de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra remettre les certifications professionnelles ou qualifications professionnelles ou équivalent en
cours de validité suivantes :
-...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra remettre les certifications professionnelles ou qualifications professionnelles ou équivalent en
cours de validité suivantes :
- Attestations de compétence / formation (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s)
chargée(s) d’exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et suppléant(s)) et attestations d’actualisation le cas
échéant, niveau I II et III en phase conception et réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié ; en cours de validité.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
15:00 📅
“Questions à adresser au plus tard le 27/01/2023 avant 17h00
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le30/01/2023 avant 17h00” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2023/S 006-013369 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-013369
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVES A DES OPERATIONS DE NIVEAU I...”
Titre
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVES A DES OPERATIONS DE NIVEAU I – II – III SUR L’ÎLE DE NANTES
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Atae
Adresse postale: 12 AVENUE JULES VERNES
Commune postale: Saint sebastien sur loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 253 💰
Source: OJS 2023/S 080-242799 (2023-04-19)