ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVES A DES OPERATIONS DE NIVEAU I – II – III SUR L’ÎLE DE NANTES

SAMOA

Dans le cadre du projet urbain de l’Ile de Nantes, la SAMOA, souhaite être accompagnée d’un coordonnateur SPS qui sera chargé d’exécuter des missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs par la contractualisation d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation recouvre les missions de SPS de niveau I, II et III telles que définies aux articles R 4532-11 à R.4532-37 du Code du travail pour l’aménagement de l’espace public et bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATAE

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023-AC-CSPS-IDN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nermine.ribot@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013369
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Questions à adresser au plus tard le 27/01/2023 avant 17h00 Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le30/01/2023 avant 17h00

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 années.

Description des options: l'accord-cadre comporte une clause de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes 44200 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra remettre les certifications professionnelles ou qualifications professionnelles ou équivalent en

cours de validité suivantes :

- Attestations de compétence / formation (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s)

chargée(s) d’exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et suppléant(s)) et attestations d’actualisation le cas

échéant, niveau I II et III en phase conception et réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié ; en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Questions à adresser au plus tard le 27/01/2023 avant 17h00

Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le30/01/2023 avant 17h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Source: OJS 2023/S 006-013369 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242799
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-013369
Numéro JO-S: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: Atae
Adresse postale: 12 AVENUE JULES VERNES
Commune postale: Saint sebastien sur loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 130 253 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 080-242799 (2023-04-19)

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