Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de la Semader, Sidr, Sodiac, Cdc Habitat Outre Mer

Semader

L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cctp, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
le présent accord-cadre (Ac) s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes suivant art. L.2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants :
- La Semader ;
- La Sidr ;
- La Sodiac ;
- La Cdc Hom.
le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader.
ce dernier a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif.
l'Ac est fixé sans montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises):
- Lot 1 : 3 466 000,00 EUR HT
- Lot 2 : 331 000,00 EUR HT
ces montants maximum sont répartis selon 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement (cf. Rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semader

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Diag_grpmt
Brève description:

L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cctp, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. le présent accord-cadre (Ac) s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes suivant art. L.2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : - La Semader ; - La Sidr ; - La Sodiac ; - La Cdc Hom. le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader. ce dernier a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif. l'Ac est fixé sans montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises): - Lot 1 : 3 466 000,00 EUR HT - Lot 2 : 331 000,00 EUR HT ces montants maximum sont répartis selon 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement (cf. Rc)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-127912
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même et seul candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots (cf. Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cctp, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.

le présent accord-cadre (Ac) s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes suivant art. L.2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants :

- La Semader ;

- La Sidr ;

- La Sodiac ;

- La Cdc Hom.

le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader.

ce dernier a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif.

l'Ac est fixé sans montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises):

- Lot 1 : 3 466 000,00 EUR HT

- Lot 2 : 331 000,00 EUR HT

ces montants maximum sont répartis selon 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement (cf. Rc)

Valeur totale estimée: 3 797 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Diagnostic amiante
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est décomposé en 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement. Chaque lot géographique est conclu sans montant mini et un montant maxi défini défini dans le Rc.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois et reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an dans la limite de trois (4) ans

Informations complémentaires:

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même et seul candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots (cf. Rc)

Intitulé du lot: Diagnostic avant-vente et avant location
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est décomposé en 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement. Chaque lot géographique est conclu sans montant mini et un montant maxi défini dans le Rc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si le candidat ne transmet pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Un plan de sous-traitance aux Pme locales, le cas échéant

-Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Certificat de compétences diagnostiqueur immobilier

- Certificat de compétences diagnostiqueur « Certificat de Décence » uniquement pour le lot 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Semader
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des sables
Pays: La Réunion 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/

Le dossier est téléchargeable via l'adresse URL URL : https://www.semader.fr/qui-sommes-nous/consultez-nos-avis-de-marches/

Date prévisionnelle de début de contrat : 04/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2023/S 045-127912 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cctp, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. Le présent accord-cadre (Ac) s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes suivant art. L.2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants :- La Semader ; La Sidr ; La Sodiac ; La Cdc Hom. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader. Ce dernier a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif. L'Ac est fixé sans montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises): - Lot 1 : 3 466 000,00 EUR HT - Lot 2 : 331 000,00 EUR HT Ces montants maximum sont répartis selon 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement (cf. Rc)

Valeur totale du marché: 3 797 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-530283
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-127912
Numéro JO-S: 168

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: Link btp
Commune postale: Saint-leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 854 000 EUR 💰
Nom: Exid/optimum diagnostics immobiliers
Commune postale: Saint-pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 1 612 000 EUR 💰
205 000 EUR 💰
Nom: Aed/run diagnostics
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale du marché hors Tva : montant maximum global de l'accord-cadre.

précisions sur l'attribution :

lot 1 : Exid/Optimum Diagnostics Immobiliers pour les secteurs Nord et Est.

lot 1 : Link Btp pour les secteurs Sud et Ouest

lot 2 : Exid/Optimum Diagnostics Immobiliers pour les secteurs Sud et Ouest. Groupement Exid/Optimum (Exid mandataire).

lot 2 : Aed/Run Diagnostics pour les secteurs Nord et Est

Source: OJS 2023/S 168-530283 (2023-08-29)

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