L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cctp, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
le présent accord-cadre (Ac) s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes suivant art. L.2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants :
- La Semader ;
- La Sidr ;
- La Sodiac ;
- La Cdc Hom.
le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader.
ce dernier a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif.
l'Ac est fixé sans montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises):
- Lot 1 : 3 466 000,00 EUR HT
- Lot 2 : 331 000,00 EUR HT
ces montants maximum sont répartis selon 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement (cf. Rc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de la Semader, Sidr, Sodiac, Cdc Habitat Outre Mer
Diag_grpmt”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cctp, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
le présent...”
Brève description
L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cctp, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
le présent accord-cadre (Ac) s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes suivant art. L.2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants :
- La Semader ;
- La Sidr ;
- La Sodiac ;
- La Cdc Hom.
le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader.
ce dernier a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif.
l'Ac est fixé sans montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises):
- Lot 1 : 3 466 000,00 EUR HT
- Lot 2 : 331 000,00 EUR HT
ces montants maximum sont répartis selon 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement (cf. Rc)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 797 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Ce lot est décomposé en 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement. Chaque lot géographique est conclu sans montant mini et un montant...”
Description du marché
Ce lot est décomposé en 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement. Chaque lot géographique est conclu sans montant mini et un montant maxi défini défini dans le Rc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois et reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois et reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an dans la limite de trois (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même et seul candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots (cf. Rc)”
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même et seul candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots (cf. Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic avant-vente et avant location
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est décomposé en 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement. Chaque lot géographique est conclu sans montant mini et un montant...”
Description du marché
Ce lot est décomposé en 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement. Chaque lot géographique est conclu sans montant mini et un montant maxi défini dans le Rc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat ne transmet pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Un plan de sous-traitance aux Pme locales, le cas échéant
-Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Certificat de compétences diagnostiqueur immobilier
- Certificat de compétences diagnostiqueur « Certificat de Décence » uniquement pour le lot 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semader
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2023/S 045-127912 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cctp, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. Le présent...”
Brève description
L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cctp, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. Le présent accord-cadre (Ac) s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes suivant art. L.2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants :- La Semader ; La Sidr ; La Sodiac ; La Cdc Hom. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader. Ce dernier a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif. L'Ac est fixé sans montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises): - Lot 1 : 3 466 000,00 EUR HT - Lot 2 : 331 000,00 EUR HT Ces montants maximum sont répartis selon 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement (cf. Rc)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 797 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-127912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostic amiante
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Link btp
Commune postale: Saint-leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 854 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Exid/optimum diagnostics immobiliers
Commune postale: Saint-pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 612 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostic avant-vente et avant location
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aed/run diagnostics
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 000 💰
“Valeur totale du marché hors Tva : montant maximum global de l'accord-cadre.
précisions sur l'attribution :
lot 1 : Exid/Optimum Diagnostics Immobiliers...”
Valeur totale du marché hors Tva : montant maximum global de l'accord-cadre.
précisions sur l'attribution :
lot 1 : Exid/Optimum Diagnostics Immobiliers pour les secteurs Nord et Est.
lot 1 : Link Btp pour les secteurs Sud et Ouest
lot 2 : Exid/Optimum Diagnostics Immobiliers pour les secteurs Sud et Ouest. Groupement Exid/Optimum (Exid mandataire).
lot 2 : Aed/Run Diagnostics pour les secteurs Nord et Est
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Source: OJS 2023/S 168-530283 (2023-08-29)