accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'investigations et de missions géotechniques

Département des Pyrénées-Atlantiques

l'Exécution de travaux d'investigations géotechniques (campagne de sondages, essais et mesures in situ et/ou en laboratoire) ainsi que la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme NFP 94-500 (édition novembre 2013)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: SEPI_2022232
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 117 avenue Montardon
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL pour la participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156550
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

crédits départementaux - imputation budgétaire 20-2031-621/20-2031-0202 - prix révisables - délai global de paiement 30 jours - la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois . Montant minimum HT 40 000.00 euro(s) - montant maximum HT 500 000.00 euro(s) /Période. L'Accord-Cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "En cascade".Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Sepi_2022232). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher)

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2023/S 053-156550 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475879
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156550
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dGS-DJCP- mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: geotec pau sas
Adresse postale: 39, avenue de Pau
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 325 800 EUR 💰
Nom: fondasol
Adresse postale: 290, rue des Galoubets Montfavet
Commune postale: Avignon
Code postal: 81140
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 373 101 EUR 💰
Nom: abo-erg geotechnique
Adresse postale: 243, avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 402 755 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 149-475879 (2023-08-01)

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