accompagnement recherche de logement pour l'accès bénéficiaires du Plan Départemental Action pour le Logement et Hébergement des Personnes Défavorisées rencontrant des difficultés dans leurs démarches
Département de Vaucluse
mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'action pour le Logement et l'hébergement des Personnes Défavorisées (Pdalhpd) et rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CAP Habitat
- • Rheso
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-24 | Avis de marché |
| 2023-03-10 | Informations complémentaires |
| 2023-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: Jm/al
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchest@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125374
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: territoire des Edes d'avignon (TIMS d'avenio)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconduction : 3
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: territoire des Edes de Sorgues et du Pontet (TIMS entre Rhône et les Sorgues)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire des Edes de Carpentras (TIMS du Comtat Venaissin)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire des Edes de Bollène, Orange, Vaison la Romaine et Valréas (TIMS du Haut Vaucluse et de l'enclave)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: territoire des Edes d'apt et Pertuis (TIMS du Luberon)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire des Edes de Cavaillon et L'Isle sur la Sorgue (TIMS des Monts de Vaucluse et Pays Cavare)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualite prestations
Qualité des Prestations
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_921514.html 🌏
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 043-125374 (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: Jm/al
Brève description:
mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'action pour le Logement et l'hébergement des Personnes Défavorisées (Pdalhpd) et rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchest@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125374
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: territoire des Edes d'avignon (TIMS d'avenio)
Numéro du lot: 1
Brève description:
mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'action pour le Logement et l'hébergement des Personnes Défavorisées (Pdalhpd) et rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir. Des Ateliers collectifs peuvent être mis en place, à côté des accompagnements individuels
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconduction : 3
Informations complémentaires:
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire des Edes de Carpentras (TIMS du Comtat Venaissin)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire des Edes de Bollène, Orange, Vaison la Romaine et Valréas (TIMS du Haut Vaucluse et de l'enclave)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire des Edes de Cavaillon et L'Isle sur la Sorgue (TIMS des Monts de Vaucluse et Pays Cavare)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualite prestations
Qualité des Prestations
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_921514.html 🌏
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel
lot 1 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 180
lot 2 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 95
lot 3 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 55
lot 4 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 170
lot 5 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 40
lot 6 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 50
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en vertu des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 043-125374 (2023-02-24)
Informations complémentaires (2023-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.vaucluse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157766
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-125374
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2023/S 053-157766 (2023-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.vaucluse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157766
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-125374
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2023/S 053-157766 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023302622HA-2023302623HA-2023302624HA-2023302625HA
Valeur totale du marché: 267 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579239
Numéro JO-S: 185
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: cap habitat
Adresse postale: 29 rue de la Vénus d'arles
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 79 200 EUR 💰
41 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: rheso
Adresse postale: le mosaïque 55 rue Alfred Michel
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Valeur totale du marché: 24 973 EUR 💰
Adresse postale: le Mosaïque - 55 rue Alfred Michel
Valeur totale du marché: 76 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 185-579239 (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023302622HA-2023302623HA-2023302624HA-2023302625HA
Valeur totale du marché: 267 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579239
Numéro JO-S: 185
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: cap habitat
Adresse postale: 29 rue de la Vénus d'arles
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 79 200 EUR 💰
41 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: rheso
Adresse postale: le mosaïque 55 rue Alfred Michel
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Valeur totale du marché: 24 973 EUR 💰
Adresse postale: le Mosaïque - 55 rue Alfred Michel
Valeur totale du marché: 76 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 185-579239 (2023-09-21)
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