accompagnement recherche de logement pour l'accès bénéficiaires du Plan Départemental Action pour le Logement et Hébergement des Personnes Défavorisées rencontrant des difficultés dans leurs démarches
mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'action pour le Logement et l'hébergement des Personnes Défavorisées (Pdalhpd) et rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement recherche de logement pour l'accès bénéficiaires du Plan Départemental Action pour le Logement et Hébergement des Personnes Défavorisées...”
Titre
accompagnement recherche de logement pour l'accès bénéficiaires du Plan Départemental Action pour le Logement et Hébergement des Personnes Défavorisées rencontrant des difficultés dans leurs démarches
JM/AL
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'action pour...”
Brève description
mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'action pour le Logement et l'hébergement des Personnes Défavorisées (Pdalhpd) et rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir
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Valeur estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire des Edes d'avignon (TIMS d'avenio)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'action pour...”
Description du marché
mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'action pour le Logement et l'hébergement des Personnes Défavorisées (Pdalhpd) et rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir. Des Ateliers collectifs peuvent être mis en place, à côté des accompagnements individuels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconduction : 3
Informations complémentaires:
“- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire des Edes de Sorgues et du Pontet (TIMS entre Rhône et les Sorgues)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualite prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire des Edes de Carpentras (TIMS du Comtat Venaissin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire des Edes de Bollène, Orange, Vaison la Romaine et Valréas (TIMS du Haut Vaucluse et de l'enclave)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des Prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire des Edes d'apt et Pertuis (TIMS du Luberon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire des Edes de Cavaillon et L'Isle sur la Sorgue (TIMS des Monts de Vaucluse et Pays Cavare)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel
lot 1 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 180
lot 2 : Sans quantité...”
les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel
lot 1 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 180
lot 2 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 95
lot 3 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 55
lot 4 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 170
lot 5 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 40
lot 6 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 50
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en vertu des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 043-125374 (2023-02-24)
Informations complémentaires (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.vaucluse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement recherche de logement pour l'accès bénéficiaires du Plan Départemental Action pour le Logement et Hébergement des Personnes Défavorisées...”
Titre
accompagnement recherche de logement pour l'accès bénéficiaires du Plan Départemental Action pour le Logement et Hébergement des Personnes Défavorisées rencontrant des difficultés dans leurs démarches
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 043-125374
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 16:31
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 16:31
Source: OJS 2023/S 053-157766 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement recherche de logement pour l'accès bénéficiaires du Plan Départemental Action pour le Logement et Hébergement des Personnes Défavorisées...”
Titre
accompagnement recherche de logement pour l'accès bénéficiaires du Plan Départemental Action pour le Logement et Hébergement des Personnes Défavorisées rencontrant des difficultés dans leurs démarches
2023302622HA-2023302623HA-2023302624HA-2023302625HA
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-125374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023302622ha
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire des Edes d'avignon
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cap habitat
Adresse postale: 29 rue de la Vénus d'arles
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 267 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023302623HA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire des Edes de Sorgues et du Pontet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 267 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023302624HA
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire des Edes de Carpentras
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: rheso
Adresse postale: le mosaïque 55 rue Alfred Michel
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 267 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 973 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023302625HA
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: territoire des Edes de Bollène, Orange, Vaison la Romaine et Valréas
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: le Mosaïque - 55 rue Alfred Michel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 267 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 992 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023302665HA
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: territoire des Edes d'apt et Pertuis
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2023302666HA
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: territoire des Edes de Cavaillon et de l'isle sur la Sorgue
Source: OJS 2023/S 185-579239 (2023-09-21)